Depuis le 1er janvier, les travaux de rénovation réalisés par une entreprise dans un logement ancien sont soumis à un taux de 10%, contre 7% auparavant. Une dérogation peut s'appliquer, sous conditions, et les professionnels du bâtiment ont parfois du mal à s'y retrouver.
Les travaux de rénovation ayant fait l'objet avant le 31 décembre 2013 d'un devis signé et de l'encaissement d'un acompte d'au moins 30% du total de la facture, bénéficient de l'ancien taux intermédiaire de TVA à 7 %.
Mais attention ! Il faut que le solde soit facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014, précise les impôts.Seule bonne nouvelle, la TVA sur la rénovation thermique baisse à 5,5%. À condition que les travaux ouvrent droit au crédit d'impôt pour développement durable (travaux d'isolation thermique, achat d'une chaudière performante, d'une pompe à chaleur, etc.).
Par ailleurs, le taux normal de TVA, passé à 20 % à la même date, s'applique à l'intégralité des travaux lorsqu'ils concourent à la production d'un immeuble neuf et lorsqu'ils ont pour effet d'augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants.
Enfin, le particulier souhaitant bénéficier du taux réduit doit délivrer, avant facturation, une attestation au professionnel effectuant les travaux, afin de montrer qu'il remplit bien les conditions d'éligibilité au taux réduit de TVA.
Michel Bernardini, entrepreneur ; Virginie Bollini, ingénieur Energie – ADEME; Antoine Marcaggi, président de la CAPEB
