Dépénaliser certains délits routiers en contraventions, comme la vitesse excessive ou l'usage de stupéfiants au volant, c'est l'une des propositions controversées mises sur la table par la ministre de la Justice Christiane Taubira, pour simplifier les procédures judiciaire en France.
Christiane Taubira veut mettre en route une réforme de l'organisation judiciaire avant le mois de juin. L'objectif de la ministre de la Justice est de rapprocher la justice du citoyen.
Pour se faire, Christiane Taubira s'appuie sur les conclusions rendues par un groupe de travail composés d’acteurs du monde judiciaire. Un total de 268 propositions devant faciliter l'accès aux tribunaux, rendre plus compréhensibles les décisions de justice et accélérer les procédures.
Parmi les pistes envisagées, exit la proposition controversée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge. Christiane Taubira estime que "le débat doit avoir lieu" mais que "ce n'est pas encore l'heure de trancher".
En revanche, la ministre de la justice introduit une mesure tout aussi polémique: transformer certains délits, comme les délits routiers, en contraventions, afin d'accélérer les procédures. La vitesse excessive ou l'usage de stupéfiants au volant seraient concernés.
Si cette mesure était appliquée, c'est le tribunal de police qui serait désormais responsable de ces contraventions, ne débouchant plus sur des peines de prisons, mais uniquement sur des amendes.
En France, si la moitié des affaires traitées par le tribunal correctionnel sont des délits routiers, seules quelques peines de prisons sont prononcées chaque année en cas d'infractions routières.
