La carte des intercommunalités à fiscalité propre

Publié le Mis à jour le
Écrit par Jean Crozier
Nature juridique des EPCI à fiscalité propre au 1er Avril 2014 - Région : Corse
Nature juridique des EPCI à fiscalité propre au 1er Avril 2014 - Région : Corse © Cartographie : DGCL - DESL & SZSIC © IGN - 2013 / Tous droits réservés

La Corse compte 29 regroupement de communes dont 2 communautés d'agglomérations, 13 syndicats mixtes et 54 groupement de syndicats de communes dont 32 à vocation unique (SIVU) et 22 à vocation multiple (SIVOM).

Pas facile de s'y retrouver dans le mille-feuille de l'intercommunalité.

Aussi, le téléchargement de  la carte des intercommunalités à fiscalité propre au 1er janvier 2014 est-il  une aide précieuse qu'offre Banatic.


Une système de référence

Banatic, la Base nationale sur l’intercommunalité, constitue le système d’information de référence sur les données relatives à l’intercommunalité.

Développé par la DGCL, ce portail est destiné à mettre à disposition du plus grand nombre des informations sur la catégorie des groupements de collectivités territoriales telle que définie par l’article L5210-1-1 A du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les informations de Banatic sont produites sur la base des éléments renseignés dans les systèmes d’information gérés par les services déconcentrés de l’Etat dénommés ASPIC " Accès des services publics aux informations sur les collectivités".

En partenariat avec France 3 France Bleu et Make.org

Participez à la consultation citoyenne sur la présidentielle 2022

Faites-vous entendre ! France 3 Régions s'associe à la consultation Ma France 2022, initiée par France Bleu sur la plateforme Make.org. Le but ? Vous permettre de peser dans le débat démocratique en mettant vos idées les plus plébiscitées au centre de la campagne présidentielle.