Le tribunal administratif de Bastia condamne le SDIS de Haute-Corse à rembourser le fonds de garantie indemnisateur des victimes de l’incendie de Palasca

Le tribunal administratif de Bastia condamne le SDIS de Haute-Corse à rembourser le fonds de garantie indemnisateur des victimes de l’incendie de Palasca

"En appel, le Commandant du SDIS avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Bastia qui avait toutefois reconnu une erreur d’organisation du dispositif de secours. C’est pour cette raison que le Tribunal administratif de Bastia a tranché en faveur de la demande du fonds de garantie indemnisateur des victimes de l'incendie".

Voir notre article du 30 04 2014 sur l'incendie de Palasca

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