La cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi 4 juin les peines prononcées en première instance à l'encontre d'un médecin et d'un avocat bastiais, principaux prévenus d'une affaire d'aide au séjour irrégulier d'étrangers, retenant en plus la circonstance aggravante de "bande organisée".
Le tribunal a confirmé mercredi les chefs d'accusation et retenu la circonstance aggravante de "bande organisée", sans toutefois revoir à la hausse le quantum des peines requises par le ministère public en 1ère instance.
Reconnu coupable d'"aide au séjour irrégulier" et de "recel de faux en écriture", l'avocat Jean-Marie Pérès avait été condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, 10.000 euros d'amende et deux ans d'interdiction d'exercer la profession d'avocat.
Poursuivi pour "aide au séjour irrégulier", le docteur Louis Ansaldi avait été condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende. Il s'était également vu signifier l'interdiction durant cinq ans de réaliser en tant que médecin des expertises judiciaires ou administratives.
Le médecin et l'avocat bastiais étaient poursuivis pour avoir mis en place une filière de faux certificats médicaux et de fausses attestations de domicile pour aider près de 400 étrangers, en situation irrégulière, en vue d'obtenir des titres de séjour.
