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Collectivité unique : les élus corses reçus par le gouvernement

13/04/15 - Collectivité territoriale unique : les élus corses reçus par Marylise Lebranchu / © FTVIASTELLA
13/04/15 - Collectivité territoriale unique : les élus corses reçus par Marylise Lebranchu / © FTVIASTELLA

Les élus de l'Assemblée de Corse ont été reçus lundi au ministère de la décentralisation pour une réunion de travail sur le projet de réforme institutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale et les deux conseils départementaux au 1er janvier 2018.

Par Grégoire Bézie

"La collectivité unique est sur le bon chemin" a déclaré Pierre Chaubon, le conseiller territorial chargé de la réforme des institutions de la Corse à la sortie de cette première réunion de travail entre les élus de l'Assemblée de Corse et les ministres de la Décentralisation et de l'Intérieur, Marylise Lebranchu et Bernard Cazeneuve.

Un point de vue partagé par la majorité des élus corses qui parlent "d'avancées constructives" sur la Collectivité unique.

Les ministres ont toutefois soulevé le problème constitutionnel posé par la proposition de "chambre des territoires". Ils ont proposé une solution alternative consistant à créer une instance de coordination composée de représentants de la collectivité unique, des établissements publics et des communes, couplée à une territorialisation des services de la CTC. 

Ce projet de collectivité unique succéderait à la collectivité territoriale de Corse actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse à la suite d'élections anticipées qui se tiendraient au quatrième trimestre 2017.

Les députés ont voté un amendement en ce sens dans le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui définit les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

"Avant la deuxième lecture du projet de loi NOTRe, la réunion a également permis de préciser les contours de cette future collectivité unique et de partager un calendrier et une méthode de travail" a indiqué le gouvernement dans un communiqué, avec une prochaine rencontre fixée en mai prochain.

"Concernant la gouvernance de la collectivité unique et la prime majoritaire, les ministres ont annoncé la décision du Gouvernement de maintenir le dispositif actuel à la future collectivité unique. Le nombre d’élus passant de 51 à 63, la prime de sièges supplémentaires accordés à la liste arrivée en tête passera de 9 à 11 sièges, afin d’assurer la stabilité de la gouvernance".

Déception des nationalistes

"À part la collectivité unique, aucune réponse du gouvernement n'a été apporté aux demandes de l'Assemblée de Corse, a déploré Jean-Guy Talamoni du groupe Corsica Libera. Les indépendantistes réclamaient une loi d'amnistie pour les prisonniers et les recherchés.

"C'est une fin de non-recevoir", a estimé pour sa part le maire de Bastia et conseiller du groupe Femu a Corsica Gilles Simeoni, faisant référence aux amendements votés par l'Assemblée de Corse. 

Le projet de collectivité unique avait été adopté le 12 décembre dernier par 42 voix sur 51 par l'Assemblée de Corse dont la majorité est de gauche.

Les élus ont voté un amendement pour garantir à la collectivité de Corse de percevoir l'ensemble des ressources de la région et des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.

Il prévoyait également une habilitation autorisant le gouvernement "à légiférer par ordonnance afin de tirer l'ensemble des conséquences électorales, juridiques, budgétaires, financières et comptables de la création d'une collectivité unique".

Les élus du groupe communiste n'ont pas participé à cette réunion pour dénoncer le refus du gouvernement d'organiser un référendum sur la question de la collectivité unique.

Reportage d'Anne-Marie Leccia, Philippe Villaret

Première réunion de travail sur la Collectivité unique
Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur; Dominique Bucchini, président de l'Assemblée de Corse; Gilles Simeoni conseiller territorial Femu a Corsica; Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation; Camille de Rocca Sera, député UMP de Corse-du-Sud

 

Une méthode de travail a été proposée, selon le calendrier suivant:

  • août 2015 : promulgation de la loi NOTRe
  • septembre 2015 : réunion de travail avec les élus corses sur la préparation des ordonnances électorales
  • avril 2016 : réunion de travail avec les élus corses sur la préparation des ordonnances financières et institutionnelles
  • juin 2016 : passage en Conseil d’Etat
  • septembre 2016 : examen en Conseil des ministres des ordonnances financières et institutionnelles
  • décembre 2016 : examen en Conseil des ministres des ordonnances électorales
  • décembre 2017 : élections dans la nouvelle Collectivité unique de Corse

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