La cour d'appel de Bastia a confirmé les peines de prison prononcées en première instance à l'encontre de Gilles Brun et de sa famille. L'ancien adjoint à l'urbanisme et président de la communauté de communes de Calvi est condamné à trois ans de prison dont un an ferme, avec maintien en détention.
La peine de trois ans de prison dont un an ferme et le maintien en détention prononcée en première instance à l'encontre de Gilles Brun a été confirmée jeudi par la cour d'appel de Bastia pour abus de biens sociaux et fraude fiscale.
L'ancien adjoint à l'urbanisme et président de la communauté de communes de Calvi, Gilles Brun, se voit également signifier l'interdiction de droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans.
La justice lui reproche d'avoir participé à une délibération du conseil municipal de Calvi qui actait la vente de trois parcelles sur cette commune. Au final, l'un des terrains va revenir au fils de Gilles Brun où une maison sera construite par le beau-frère de Gilles Brun, Francis Navarro Florès qui, lui, était poursuivi pour blanchiment de fraudes fiscales.
Les peines de 18 mois de prison avec sursis prononcées en premières instances à l'encontre de l'épouse et le fils de Gilles Brun ont également été confirmées pour avoir encaissé des chèques à hauteur de 300 000 euros.
Le beau-frère de Gilles Brun, Francis Navarro Flores, entrepreneur de BT, est condamné à la même peine qu'en première instance (trois ans dont un ferme) mais il devra l'effectuer par le biais d'un bracelet électronique. Il fait également l'objet d'une interdiction définitive de gérer une entreprise.
La cour d'appel de Bastia a confirmé les deux ans de prison dont six mois ferme contre le notaire Gérard Ciavaldini, qui se voit en outre signifier une amende de 150 000 euros et l'interdiction définitive d'exercer la charge de notaire. Mais il n'ira pas en prison, la cour d'appel ayant notifié pour la partie ferme (6 mois) un placement sous surveillance électronique.
La cour a prononcé, en plus des biens déjà confisqués en juillet dernier, la saisie d'une villa et d'une voiture. Ces biens appartiennent aux époux Brun ou à leurs proches.
