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Agriculteurs en difficulté : une avance de trésorerie pour pallier le retard des aides de la PAC

© France 3 Corse
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La préfecture de Corse-du-Sud a annoncé la décision d'un dispositif exceptionnel pour pallier les difficultés à mettre en oeuvre la politique agricole commune (PAC).

Par France 3 Corse ViaStella

Beaucoup d'agriculteurs corses se disent dans une situation compliquée en raison du non versement d'aides européennes de la PAC. Ces aides, dont le montant s'élève à 51,8 millions d'euros en 2015 au lieu de 27,8 millions d'euros l'année d'avant, n'ont pas pu être versés en raison de problèmes techniques. 

Des cellules de suivi des exploitations en difficulté


Pour y remédier, les services de l'Etat annoncent la mise en place d'avances de trésoreries qui se substitueront aux aides. Des verserments qui devraient s'effectuer début novembre qui complèteront ceux, déjà programmés, pour avant la fin du mois d'octobre. 

La Préfecture annonce qu'une cellule de suivi des exploitations en difficulté est présente dans chaque département, "c’est dans ce cadre que sera annoncé prochainement un dispositif complémentaire ciblé sur les trésoreries sous tension".


Communiqué de la préfecture de Corse-du-Sud

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la PAC en 2015, l’instruction et le contrôle des dossiers des agriculteurs n’ont pas été possibles selon un calendrier comparable à celui des années passées. Un dispositif d’avances au titre des aides de la PAC 2015, hors ICHN (Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel) a ainsi dû être mis en place et a permis des paiements fractionnés en 2015 et 2016.

De la même façon, pour la campagne PAC 2016, un dispositif analogue d’apport de trésorerie remboursable a été mis en place, et doit faire l’objet d’un versement avant la fin du mois d’octobre. Il était prévu qu’il comprenne cette fois-ci la part ICHN 2016.

Compte tenu d’un retard technique dans l’instruction et le paiement de l’ICHN 2015 qui sera résorbé en janvier ou février 2017, il est envisagé la prise en compte d’un apport de trésorerie ICHN, payée par l’Agence de Services et de Paiement avant le 4 novembre 2016, cumulant pour les agriculteurs en attente de cette aide l’apport de trésorerie remboursable ICHN au titre des deux années 2016 (comme prévu) mais aussi 2015. Cet apport supplémentaire viendra donc en complément des avances de trésoreries prévues sur les aides 2016 et dont les premiers paiements sont prévus avant la fin du mois.

L’apport de trésorerie ICHN permettra ainsi de doter, pour chaque année 2015 et 2016, les exploitants ayant fait la demande d’une avance de trésorerie et dont le siège d’exploitation est  situé en zone défavorisée, d’un apport de trésorerie remboursable à hauteur de : 191,80 €/ha dans la limite de 25 ha, puis 127,80 €/ha au-dessus de 25 ha et jusqu’à 50 ha, soit pour une exploitation de 50 ha, une aide de 7 990€, pour chacune des deux années.

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