Assemblée nationale : des dérogations à la loi littoral supprimées par les députés

Ce vendredi, à l’Assemblée nationale, les députés ont supprimé des dérogations à la loi littoral introduites dans le cadre du projet de loi logement Elan. Des suppressions ont été adoptées suite à de vifs débats.

Ce vendredi, les députés se sont mobilisés contre l’assouplissement de la loi littoral. Lors de l’examen du projet de loi logement Elan, les élus ont décidé de supprimer ou de réduire plusieurs dérogations à la loi littoral qui avaient été introduites en commission il y a deux semaines.

Ainsi, les élus ont adopté plusieurs amendements contre le « comblement des dents creuses », des zones vides entre des bâtiments construits dans un même hameau. Ils précisent que : « La possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l’urbanisation diffuse ne pourra pas s’appliquer ni dans la bande des 100 mètres [du littoral] ni dans les espaces proches du rivage. »

Les députés ont également supprimé un texte qui aurait permis l’installation de projets photovoltaïques dans un cadre identique à ce qui est actuellement prévu pour les éoliennes dans les territoires « ultra-marins » et « insulaires de métropoles ».


« Ouvrir la boîte de Pandore »


La veille, les débats autour du texte ont donné lieu à de vifs échanges. Les députés de la majorité gouvernementale se sont défendu d’être des « bétonneurs ». Une critique de l’opposition que certains, comme Alain Perea (LaREM), ont vécue avec « beaucoup de difficultés », a-t-il souligné à l’AFP.

Du côté de la gauche, le député socialiste François Pupponi a invité le gouvernement à éviter toute « précipitation » face à des mesures qui, selon lui, revenaient à « ouvrir la boîte de Pandore ». Un argument appuyé par Jean-Félix Acquaviva, député de la deuxième circonscription de la Haute-Corse, qui a soutenu : « Nous ne sommes pas dans le monde des bisounours, les forces de l’argent sont toujours là. »




L’introduction de ces dérogations a entraîné une levée de bouclier des associations de défense de l’environnement. En signe de protestation, elles ont notamment lancé des pétitions en ligne qui ont actuellement rassemblé 339 847 signataires.