L'Assemblée nationale a supprimé jeudi un avantage fiscal sur les meublés de tourisme en Corse, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2019, au motif que cette disposition a entraîné une "spéculation immobilière".
Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a expliqué qu'il s'agissait, avec cette mesure issue d'un amendement en commission de l'élu corse Jean-Félix Acquaviva, d"'exclure du champ d'un crédit d'impôt spécifique" les investissements "réalisés pour les besoins de la gestion ou de la location de meublés de tourisme en Corse".
Ce dispositif mis en place en 2002 favorisait les investissements sur l'île en remboursement à hauteur de 30% de travaux de construction ou d'aménagement sous forme de crédit d'impôt.
Cette suppression, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2019, est destinée à contrer "des comportements d'optimisation et une raréfaction du foncier pour les habitants", a-t-il ajouté.L’#AssembleeNat a adopté notre amendement visant à mettre fin aux dérives du CIIC. Seuls les investissements après le 1er janv 2019 seront touchés. Avec le Gouvernement nous allons encore sécuriser le texte en 2ème lecture pour préserver les familles corses #DirectAN #PLF2019
— Paul-André Colombani (@pacolombani) 18 octobre 2018
Jean-Félix Acquaviva, désormais membre du groupe "Libertés et Territoires" tout juste créé, a expliqué qu'il s'agissait de mettre un terme à "une niche fiscale que l'on considère comme nocive", insistant sur le fait qu'il n'était pas question de cibler les chambres d'hôtes.
L'amendement adopté rappelle que "le taux de résidences secondaires est de 37,2% en Corse alors qu'il est de 9,6%" pour l'ensemble de la France.
