Dans le cadre du processus Beauvau, le groupe de droite "Un soffiu novu" à l'Assemblée de Corse a présenté, ce mardi 27 juin, son projet institutionnel pour l'île. Les élus se disent entre autres favorables à une révision de la Constitution, mais seulement pour adapter les lois.
Les élus du groupe "Un soffiu novu" à l’Assemblée de Corse iront à Paris avec leur propre projet. Ainsi, le groupe de droite est favorable à un pouvoir donné à la collectivité de Corse pour adapter la loi, mais pas pour la créer.
Pour être efficace, selon les élus, ce pouvoir nécessite une révision de la Constitution grâce à un simple article. « Le pouvoir d’adaptation auquel est dotée la collectivité de Corse, mais qui n’a jamais fonctionné. Aujourd’hui, on voit bien qu’un certain nombre de lois sont peu adaptées à la lecture de notre territoire, de notre histoire, de notre identité. Il est nécessaire, aujourd’hui que cela puisse être adapté comme elles ne l’ont jamais été et cela nécessite une évolution de la Constitution », estime Jean-Martin Mondoloni, conseiller territorial.
Opposée à une gestion autonome de la fiscalité
Autre point de rupture avec les nationalistes : la fiscalité. Les élus du camp libéral sont opposés à une gestion autonome dans ce domaine. L’aventure serait trop périlleuse pour les insulaires et la collectivité de Corse. « Il y a des niches fiscales qui existent, qui sont peut-être beaucoup plus intéressantes et beaucoup plus productives pour les Corses que de s’en séparer. Et puis on voit au niveau national les secousses économiques que nous avons vécues ces dernières années et qui auraient été catastrophiques si nous avions une autonomie totale sur notre fiscalité », souligne Georges Mela, conseiller territorial.
Le 7 juin dernier, le quatrième comité stratégique entre le gouvernement et les élus de Corse était dédié au foncier et à l’urbanisme. Dans cette matière, Un soffiu novu a fait plusieurs propositions pour lutter contre l’indivision. « Notre proposition, dans le cadre de la loi du 6 mars 2017, prévoit la sortie de l’indivision à la majorité qualifiée. C’est-à-dire que 75 % des héritiers qui se trouvent en indivision pourront se partager maintenant », détaille Marie-Anne Pieri, conseillère territoriale.
À l’issue du débat du 4 juillet lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée de Corse, la droite maintiendra-t-elle son projet pour le présenter séparément au ministre de l’Intérieur ou rejoindra-t-elle la motion qui reste à construire avec les autres groupes ? La marge de manœuvre de la majorité territoriale qui propose cette délibération reste serrée.
