Bastia : le procureur requiert deux ans de prison dont un ferme contre l'ancien directeur de l'URSSAF

Le procureur de Bastia a requis deux ans de prison dont un ferme contre l'ancien président de l'URSSAF, Jean-Philippe Decoux. Ce dernier aurait tenté de faire pression sur une étude d'huissiers pour que l'un d'eux intervienne en faveur d'une amie huissière, menacée de sanctions. 

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Dans le cadre du procès de Jean-Phillipe Decoux, ancien directeur de l'URSSAF de Corse, le procureur de Bastia a requis deux ans de prison dont un ferme ainsi que l'interdiction d'exercer toute fonction au sein de l'URSSAF durant cinq ans.

Directeur régional de l'organisme au moment des faits, Jean-Philippe Decoux est soupçonné d'avoir fait pression sur une étude d'huissiers pour obtenir un service.

Un enregistrement audio comme principal élément

Trois heures de discussions, enregistrées en mai 2014 à Bastia, sont à l'origine de cette affaire. Selon l'accusation, on y attendrait l'ancien directeur de l'URSSAF demander à Maître Leca, huissier bastiais, d'intervenir en faveur d'une amie huissière. En échange l'URSSAF continuerait de faire travailler l'étude de Maître Leca.

"Il a utilisé le pouvoir qu'il avait à l'égard de cette étude d'huissiers. Il en a usé et abusé" explique Marie-Laure Bonaldi-Nut, l'avocate de la partie civile. 

Pour la défense, Jean-Philippe Decoux "a été piégé"

Mais pour la défense, ces trois heures d'enregistrement ne prouvent rien et Jean-Philippe Decoux a été piégé. "A partir du moment où des huissiers qui sont soumis au secret professionnel, au principe et à l'obligation de loyauté, enregistrent à son insu l'un de leurs principaux clients et font tout pendant plusieurs heures pour essayer de le faire chuter, de lui faire dire un mot irréparable, on est dans un piège qui a été tendu" indique Alexis Gublin, avocat de l'accusé. 

Suspendu de ses fonctions, Jean-Philippe Decoux dit avoir été maladroit. La décision du tribunal sera rendu le 10 novembre prochain. 


 

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