A Coggia, les contribuables sont excédés. En cause, l’augmentation de la taxe foncière imposée par la préfecture pour combler un déficit de 2,3 millions d’euros. Ce vendredi 10 février, les habitants ont acté la création d’une association.
"Ma taxe foncière a pris 1 000 euros", se désole un habitant de Coggia. Dans la commune, l’avis d’imposition est passé à 41,5%. Une augmentation imposée par la préfecture, dans un arrêté pris le 4 octobre 2022. Objectif : le retour à l’équilibre des finances communales. Ces dernières sont, en effet, dans une situation préoccupante, avec un "trou" de 2,3 millions d’euros.
Un déséquilibre colossal pour la petite commune de 800 habitants. L'origine de cette gabegie : la gestion du lotissement de Pinisolu par l'ancienne municipalité. "Un sac de nœuds auquel personne ne comprend rien", confie l’un des habitants, bien informé des affaires de la commune. Dans un avis du 17 juin 2022, la chambre régionale des comptes tente de retracer l’historique de l’opération.
Moins-value
En 2011 et 2012, l’ancien maire Thomas Coggia décide de créer un lotissement sur des terrains communaux, situés lieu-dit Pinisolu. Cette opération prévoit initialement la viabilisation d’une première tranche composée de 14 lots, au prix de 70 euros le mètre carré.
En 2015, le nouveau maire Mathieu Rubini, élu un an plus tôt, décidé de créer une seconde tranche pour 12 lots supplémentaires à bâtir. Il fixe le prix de l’ensemble des terrains à 50 euros le mètre carré. Dans le même temps, des frais sont engagés pour viabiliser le lotissement. Résultat : une moins-value pour la commune établie à 1 180 000 euros par la chambre régionale des comptes.
Annulation du PLU
La même année, le 3 décembre, le tribunal administratif de Bastia annule partiellement le plan local d’urbanisme de Coggia, attaqué en justice par U Levante et par la Chambre d’Agriculture de Corse du Sud. Ce jugement sera confirmé par la Cour administrative d’appel de Marseille, par un arrêt du 12 décembre 2016. Malgré ces deux décisions, les ventes de lots se poursuivent.
"Entre 2017 et 2018, les terrains à bâtir sont cédés par acte administratif de vente signé par le maire en fonction et les acquéreurs. Seuls les lots de la première tranche du lotissement ont donné lieu à l’émission de titres de recette", écrit la cour des comptes. Autrement dit, les terrains de la deuxième tranche n’ont pas fait l’objet de paiements, soit environ 629 000 euros de perte.
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Mais ce n’est qu’en 2022 que la cour des comptes finit par mettre en lumière ces anomalies. Et par enjoindre la commune à adopter des mesures de redressement. Mesures finalement imposées, donc, par la préfecture.
"Ce n’est pas à nous de payer"
Et aujourd’hui, ce sont les contribuables qui doivent mettre la main au porte-monnaie. Une situation jugée "inacceptable" par de nombreux habitants du village. Ils renvoient dos-à-dos l’ancienne municipalité et l’Etat. "Ce n’est pas à nous de payer l’incompétence des uns et des autres", s’indigne un habitant. Ce dernier estime en effet que "la préfecture n’a pas fait son boulot, qui est de contrôler les comptes de la commune".
C’est dans cet état d’esprit que plusieurs dizaines d'habitants ont décidé de créer une association "apolitique" afin de "défendre les intérêts des contribuables coggiais". Ils étaient environ 80 à se réunir ce vendredi 10 février. "On va se défendre", promettent-ils.
En toile de fond de cette affaire, une élection municipale partielle s'est tenue en ce moment dans la commune, en raison de la démission et du décès de plusieurs conseillers municipaux. 5 nouveaux conseillers municipaux d'opposition ont été élus le 5 février.
