La collectivité de Corse, une première en France

La collectivité de Corse, dont le siège est fixé à Ajaccio, fusionnera les deux conseils départementaux et la collectivité territoriale de Corse, au 1er janvier 2018. C'est une première en France métropolitaine. Comment sera-t-elle constituée ?

Les nouveaux élus doivent prendre leurs fonctions au 1er janvier 2018. Au nombre de 63, contre 51 auparavant, ils désigneront le 2 janvier un conseil exécutif, composé d’un président et de dix conseillers. Ces derniers doivent diriger l’action de l’Assemblée de Corse.

Ces 63 élus n'auront qu'un mandat de trois ans et demi, jusqu'en 2021, date des prochaines élections régionales. Les nationalistes disposeront de 41 sièges, la droite de 10 et 6 sièges et LaREM de 6 sièges. 

La collectivité de Corse reprendra en l'état, les recettes, les compétences et les personnels des trois institutions. Près de 4.500 personnes y seront employés. L'épineuse question du régime indemnitaire (une charge salariale actuellement estimée à 200 millions d'euros) devra être réglée au 1er juillet 2018 pour application au 1er juillet 2019.

Son budget est estimé à 1,380 milliard d'euros, addition des budgets des trois collectivités actuelles. La collectivité unique s'apprête également à être mise en place avec une dette cumulée de 788 millions d'euros. Selon les projections, sa capacité de désendettement est de 4,6 ans. 


La mise en place de la collectivité de Corse n'entraine aucune modification dans l'organisation des services de l'Etat dans l'île, préfectures et sous-préfectures.

Pour l'aider dans l'exercice de ses compétences, une chambre des territoires a été créée. Composée de 42 membres, elle sera implantée à Bastia, dans les locaux de l'ancien conseil départemental de la Haute-Corse.

Elle aura un rôle de conseil pour aider la nouvelle assemblée à coordonner l'exercice des compétences des différentes collectivités territoriales et des intercommunalités en matière d’action publique et de solidarité financière.

Cette chambre est composée des membres du conseil exécutif de Corse, du président et de 8 membres de l'assemblée, des 2 présidents des communautés d'agglomération, des 3 maires des communes de 10 000 habitants ou plus, d'un représentant des collectivités territoriales et groupements de collectivités des territoires de montagne, de 8 représentants élus des présidents des communautés de communes et de 8 représentants élus des maires des communes de moins de 10 000 habitants.