Confinement : voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire, en journée et en période de couvre-feu

Les mesures de restriction déjà en vigueur dans 19 départements sont étendues depuis le 3 avril à l'ensemble du territoire métropolitain. Voici l'attestation à remplir, en format numérique ou papier, pour ses sorties.

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C’est officiel depuis samedi 3 avril, 19 heures : les mesures de restriction déjà en place dans 19 départements français sont étendues à l’ensemble du territoire métropolitain pour au moins 4 semaines. Celles-ci consistent en la fermeture des commerces non-essentiels, la généralisation du télétravail et l’interdiction de déplacements au-delà de 10 kilomètres de son domicile.

Un "troisième confinement" moins strict que les précédents, mais qui implique le retour de la fameuse attestation de déplacement dérogatoire pour ses sorties. Elle se décline désormais en deux versions : en journée (6h à 19h) et durant la période de couvre-feu, maintenu malgré le confinement (19h à 6h).

Cette attestation peut être remplie en ligne, avec un smartphone : voici le lien pour y accéder ; ou sur une feuille de papier.

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

En journée, les motifs de sortie acceptés sont les suivants :

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général : déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, déplacements liés à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
  • Santé (consultation et soins) : déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé.
  • Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap : déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants, déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant 
  • Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance : déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance.
  • Déménagement : déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile , déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés)
  • Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département) : déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits de commandes, ou pour bénéficier de prestations de service, déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte.
  • Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile) : déplacements liés à la promenade, à l’activité physique individuelle, à l’activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie.

Une exception est accordée pour les déplacements jusqu’à 10 kilomètres autour de son domicile, pour lesquels un justificatif de domicile suffit.

Durant le couvre-feu, sont valables les sorties liées à l’activité professionnelle, la santé, un motif familial impérieux, une convocation judiciaire ou administrative et les promenades pour les animaux de compagnie.

Un justificatif de déplacement professionnel peut également être délivré par l'employeur dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu d’activité professionnelle, dès lors que le télétravail ne peut s’exercer.

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Faute de présentation d'une attestation valable en cas de contrôle, les contrevenants pourront s'exposer à une amende de 135 euros, pouvant grimper jusqu'à 375 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention.

Tolérance pour le week-end de Pâques

Pour ce week-end de Pâques, une tolérance est accordée pour les voyages interrégionaux : les français qui souhaitent se confiner dans une autre région sont autorisés à le faire jusqu’au lundi 5 avril inclus.

"Aller fêter Pâques" n’est cependant pas un motif dérogatoire, prévient Jean-Baptiste Djebari, ministre délégué aux transports.

La Corse en tête des régions les plus vaccinées

En Corse, selon le dernier point de situation sanitaire publié par l’Agence régionale de santé le 2 avril, 87 personnes sont toujours hospitalisées dans un des deux hôpitaux publics, dont 15 en réanimation. On déplore 196 décès depuis le début de la pandémie : 172 en hôpitaux, 24 en Ehpad.

Le taux d’incidence pour la semaine du 22 au 28 mars est, selon la plateforme Geodes, de 130,6 pour 100.000 habitants en Haute-Corse (131,7 la semaine précédente), 179,8 pour 100.000 en Corse-du-Sud (137,9 la semaine précédente).

Enfin, l’île de beauté est la région française qui compte le plus haut taux de personnes vaccinées, ramené à sa population : au 1er avril, 61.220 premières doses de vaccin avaient été injectées (17,8% de la population, contre 11,9% de la population nationale) et 22.800 secondes doses étaient administrées (6,6% de la population).

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