Un homme de nationalité marocaine a été interpellé à Ajaccio le 30 octobre avec un sabre de décoration. Son audience devant le juge des libertés et de la détention s'est tenue ce lundi. Pour son avocat, la procédure souffre de nombreux griefs et violations.
Pour Me Don-Georges Pintrel, dans ce dossier, "les griefs et violations de procédure sont nombreux".
Le 30 octobre dernier, son client, un homme âgé de 41 ans de nationalité marocaine, est interpellé à Ajaccio. En cause : un sabre japonais de "décoration", dit Katana, découvert par les forces de l'ordre sur la banquette arrière de sa voiture à la suite d'un signalement.
L'individu est immédiatement placé en garde à vue, et pour 24h, au commissariat de la cité impériale. Il y est alors auditionné par les enquêteurs des renseignements territoriaux et les renseignements intérieurs.
Obligation de quitter le territoire français
La procureure de Corse-du-Sud Carine Greff classe rapidement l'affaire.Mais une procédure d'obligation de quitter le territoire est engagée, dans les heures qui suivent l'interpellation de l'individu, par la préfecture de Corse.
De même qu'une mesure de rétention administrative, encadrée par le juge des libertés.
Des "griefs et violations" de procédure "nombreux"
L'audience auprès du juge des libertés et de la détention se tenait ce lundi 2 novembre, à 14h, à Ajaccio.Audience au cours de laquelle Me Don-Georges Pintrel a présenté plusieurs demandes d'annulation de la procédure. Car celle-ci est teintée, assure-t-il, de "nombreuses violations".
Ainsi, la direction de la sécurité publique parle d'un sabre à la lame certes non-tranchante, mais au bout pointu, et donc susceptible de mise en danger de personnes. Mais pour son client, il ne s'agit que d'un jouet décoratif, voire pour enfant, et en plastique.
Sabre tranchant ou en plastique ?
Des différences d'appréciation sur lesquelles ni le juge ni l'avocat n'ont pu se prononcer : "le dossier ne comporte aucune forme d'analyse ou photographique de l'objet en question", regrette Me Don-Georges Pintrel.D'autant plus que l'objet aurait été déniché le jour même dans une pile d'encombrants en bas d'un immeuble, laissée par un voisin s'apprêtant à déménager. Un fait corroboré, affirme la défense, par un témoin "digne de foi" présent au moment de sa découverte.
Me Don-Georges Pintrel pointe également des atteintes "graves au droit à la liberté" : "J'ai demandé à prendre connaissance de la procédure auprès de la police aux frontières dès le 31 octobre, et on me l'a refusé. Le lendemain, j'ai réitéré ma demande par écrit. Sans retours."
"Je n'ai même pas été tenu au courant de cette audience, assure Me Pintrel. Le courrier l'indiquant à mon client se serait perdu. Je l'ai appris par hasard, en me rendant sur place ce 2 novembre dans la matinée."
Les demandes d'annulations de l'avocat ont finalement toutes été rejetées par le juge des libertés, ce lundi.
Maintien en rétention administrative
Le juge a ainsi validé la procédure d'éloignement au motif de "trouble à l'ordre public".Plus étonnant, il a fait le choix d'une assignation à résidence de l'individu, plutôt qu'en centre de rétention. Une décision contre laquelle la préfecture a dans la foulée fait appel.
"Mon client demeure donc en rétention administrative" souffle Me Pintrel.
L'avocat prévoit désormais de réitérer ses demandes de nullités de la procédure.
Il précise également avoir saisi le tribunal administratif de Bastia d'une requête en annulation de l'obligation de quitter le territoire français sous 45 jours. Une audience serait déjà fixée, assure-t-il.La préfecture n'a relevé aucun élément de soupçon d'un début de commencement de radicalisation [pour mon client]
"Mon client est un homme extrêmement calme, pas du tout radicalisé [l'individu n'est pas fiché au FSPRT (fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste), ndlr], à l'encontre même duquel la préfecture n'a relevé aucun élément de soupçon d'un début de commencement de radicalisation. Il est marié, a un logement stable, et est dépourvu de toute forme de dangerosité" martèle Me Pintrel.
L'avocat regrette un traitement médiatique de l'affaire "uniquement alimenté par des sources policières". Et espère, au cours d'une prochaine audience, "rétablir les faits".
