Elles ont été généralisées sous l'impulsion du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Depuis le début de l'année les cours criminelles départementales s'installent peu à peu en France. Ce lundi 2 octobre, pour la première fois, un procès se tiendra à Ajaccio devant cette juridiction. Une juridiction d’un nouveau genre qui, de par l’absence de jurés populaires, se différencie des cours d’assises, qu’elle vise à désengorger.
Un père, accusé d’avoir violé sa fille, est jugé à partir de ce lundi 2 octobre à Ajaccio. Pour la première fois, le procès n’a pas lieu dans une cour d’assises, mais devant une cour criminelle départementale. Une nouvelle juridiction pour juger les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison.
La cour d’assises était composée de trois magistrats et de six jurés citoyens. La cour criminelle ne compte quant à elle que cinq magistrats professionnels. « Il y a un abandon de la justice qu’on appelait la justice populaire et qui est une justice rassurante en ce sens que c’est une des plus belles héritières de la Révolution française. Ce qui est intéressant chez les jurés populaires, c’est qu’ils ont un œil nouveau et ça oblige les professionnels, magistrats ou avocats, à faire un effort intellectuel et langagier », estime Maître Philippe Gatti, avocat et ancien bâtonnier d’Ajaccio.
Le principe d’oralité des débats remis en cause ?
L’objectif de ces cours criminelles est de désengorger les cours d’assises. Les avocats craignent une baisse de la qualité des procès. « On peut avoir quelques appréhensions, le fait d’avoir des débats raccourcis. En cour d’assises classique, on avait des audiencements sur plusieurs jours. Sur les cours criminelles départementales, on est aux alentours de deux jours d’audience. La question de l’ébranlement du principe d’oralité des débats va se poser », souligne Maître Margaux Bousquet, avocate au barreau d'Ajaccio.
Les avocats ont porté l’affaire devant la Cour de cassation il y a une semaine. La plus haute juridiction décidera ou pas de transmettre les questions posées devant le Conseil constitutionnel. « Il conviendrait qu’une réforme soit opérée pour refondre les cours criminelles départementales ou alors ce serait l’abandon pur et simple de ces juridictions. Mais quid des décisions qui auraient été rendues entre temps. La question se pose », s’interroge Maître Jean-François Casalta, avocat au barreau d'Ajaccio et ancien bâtonnier.
Les cours d’assises restent la règle pour les crimes passibles de plus de 20 ans de prison.
