Examen du budget supplémentaire : le minute par minute de la session de l'Assemblée de Corse

Après une première journée très agitée à l'hôtel de région et l'occupation par 11 organisations de défense des prisonniers et d'organisations de jeunes nationalistes, la session de l'Assemblée de Corse a repris son cours normal. Adoptée à l'unanimité, la résolution sur le statut des prisonniers dits politiques rédigée en fin de journée, fait place aux rapports notamment celui du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse.

Le vote

12h14 : toutes les oppositions (Avanzemu, Un Soffiu Novu, Josepha Giacometti-Piredda) ont voté contre le budget supplémentaire présenté ce matin par Alex Vinciguerra sauf Core in Fronte qui s'est abstenu. Le budget supplémentaire est tout de même adopté grâce à la majorité absolue de Fà Populu Inseme.

La réponse de l'exécutif aux oppositions :

10h50 Gilles Simeoni prend la parole pour la première fois de la matinée et s'adresse à Xavier Lacomne :  "Lorsque vous mettez 200 millions d'euros par an pour le RSA, c'est une dépense de fonctionnement ! Pareil pour les SIS !"

"Je me tourne vers Jean-Martin Mondoloni, je vous reconnais une honnêteté intellectuelle de principe. Je ne suis pas un capitaine qui ne sait pas où sont les gens qui travaillent sur son bateau. Moi je suis solidaire de l'administration, elle a des contraintes techniques que la fusion a engendrées. Nous avons cumulé ces contraintes, quand on fait face à l'augmentation des dépenses sociales on paye la disparition des départements, sur le soutien aux intercommunalités, on paye les difficultés financières des communes ! On a la triple peine ! Ciò ch'emu campatu nanzu à l'assassiniu d'Yvan Colonna, hè senz'à nome, è dopu c'hè statu l'assassiniu o zitè !".

"Un dernier mot à Josepha Giacometti, nous n'avons pas changé de modèle de société, vulemu custruisce un paese. Avec des contraintes qu'il faut assumer à chaque fois. Dans cet exercice, nous avons fait des choix, lorsqu'on fait le choix d'augmenter de 20% les dépenses sociales, c'est un choix politique ! Il faut répondre à l'urgence. Au niveau du fond foncier, on est dans ce projet de société. Lorsqu'on renforce les financements de la formation, on est dans ce projet de société. Merci pour vos contributions, on va essayer de s'y prendre différemment, et essayer de faire au mieux".

10h35 : Alex Vinciguerra répond aux conseillers intervenus, premièrement à Core in Fronte au sujet de la politique de territorialisation  :

"Ces politiques elles existent, elles vont impliquer des choix, et nous ferons probablement le choix d'aider les territoires contraints. Laissez-nous le temps de la mettre en oeuvre! Sur l'endettement, cette année il est réduit, il est maîtrisé, nous ferons 17 millions d'euros de moins que ce que nous avions prévu.

"Monsieur Lacombe, sur l'épargne brute et la capacité de désendettement, nous verrons ça en fin d'année. Sur le fonctionnement, et notamment la masse salariale, elle est quand même exceptionnelle maîtrisée. Lorsque le gouvernement décide de revaloriser de 3,5% les agents de la fonction publique territoriale, et on nous demande de revaloriser de seulement 0,46%, ça veut dire que nous maîtrisons la masse salariale".

"Monsieur Angelini, sur les dépenses de fonctionnement, elles sont maîtrisées, sur le PTIC, nous ne nous sommes pas compris. Souvenez-vous, 50 millions d'euros d'investissement en compensation des 100 millions. Ce n'est pas du PTIC supplémentaire, c'est un dédommagement. Ce PTIC, on l'a utilisé pour nos collèges, nos routes, nos investissements courants. Ce n'est pas un PTIC supplémentaire". 

"Monsieur Mondoloni, je salue votre sens de la formule. Sur l'épargne, on ne peut pas imaginer de faire fonctionner la collectivité sans prendre en compte des dotations de péréquation. On ne peut pas imaginer être autonomes sans parler de fiscalité. Comment sur la fiscalité, peut-on capter des flux? Comment peut-on diversifier cette fiscalité ? Au sujet de l'épargne, pourquoi n'avons pas lancé une obligation? Tout simplement parce que les taux étaient bas, et ce n'est pas attractif.

Corsica Libera

11h25 : L'unique élue de Corsica Libera, Josepha Giacometti-Piredda va dans le sens de Jean-Christophe Angelini et Paul-Félix Benedetti

"Ce budget s'inscrit effectivement dans la continuité. Il n'y a pas eu de rupture, et elle aurait pu être de plusieurs sortes. Lorsque nous étions sur ces bancs, nous avions dit qu'il fallait amorcer le virage. Oui il y avait des difficultés. Mais nous partons ici de zéro, ou alors nous avons définitivement changé de modèle de société, nous n'avons plus la même vision, il faut se le dire. La structure de la collectivité au niveau fiscal, vous n'en êtes pas responsable, mais le virage qui doit être amorcé aujourd'hui, vous en êtes responsables. La question de l'autonomie fiscale, nous n'avons pas commencé à étudier les choses. Ce n'est pas le projet du virage politique. Il n'y a pas de marqueurs politiques.

"Mettre la machine en marche, vous en êtes responsables, mais ça je ne le vois pas. Je ne voterai pas ce rapport budgétaire" indique finalement Josepha Giacometti-Piredda.

Fà Populu Inseme : 

11h16 : la parole reste dans la majorité territoriale via Jean-Félix Acquaviva, "il y a un sujet de fond qui est important : la fiscalité."

11h03 : " Dans ce BS, le point de départ est la condamnation dans le dossier de la Corsica Ferries, plus de 100 millions d'euros, c'est colossal pour une collectivité comme la notre [...] nous l'avons gérée du mieux possible" précise Louis Pozzo di Borgo pour la majorité territoriale.

"La masse salariale est maîtrisée, on peut s'en féliciter. Nous avons un milliard de dettes, un milliard de dépenses de fonctionnement, c'est un peu simpliste de le dire. Concernant les SIS, je vous rappelle que nous avons des contraintes face aux feux de forêts, aux éléments climatiques. Ici nous devons faire face à des éléments climatiques de plus en plus fort. Les SIS ne coûtent pas plus cher, ils coûtent le prix qu'il faut. Et c'est un domaine qui doit venir sur la table des discussions avec Paris" continue le président de la Communauté d'Agglomération de Bastia.

Louis Pozzo di Borgo répond ensuite à Jean-Christophe Angelini : "le fait majeur politique de l'année, c'est quand même l'assassinat d'Yvan Colonna, ce qui a entraîné une rupture des rapports entre l'Etat et la Collectivité de Corse. Il faut le prendre en compte dans le fonctionnement de la CdC. Au niveau du PTIC, on a eu un préfet qui ne voulait pas discuter non plus. In fine, le BS est dans la droite ligne de notre BP, et malgré tout avec un investissement maintenu. Oui il y a des visions différentes, mais nous devons les mettre de côté pour constuire notre pays".

Un Soffiu Novu : 

11h : Pierre Ghionga se focalise sur les détails des routes, et de l'organisation de l'administration territoriale : "je fais le constat de l'échec de la collectivité unique".

 10h45 : "Le plus objectivement possible, est-ce que les ordres fixés par le capitaine sont opportuns ? Absolument pas" intervient calmement Jean-Martin Mondoloni. "On est tous d'accord pour dire que les SIS doivent être accompagnés, on est tous d'accord pour dire qu'il faut faire de la prospective. La question est de savoir si nous avons les moyens de nos ambitions." continue-t-il.

"On monte un peu dans les étages du bateau, sur la maîtrise des dépenses. Votre responsabilité est multiple. Vous ne savez pas qui est à son poste, qui fait quoi. On a de la part du capitaine du paqueobot, la difficulté de savoir si tout le monde est à son poste. Ce n'est pas une petite affaire de savoir si les effectifs sont opérationnels. Lorsqu'on parle de masse salariale, je pense que nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux, face à la nécessité de maîtriser ce secteur-là. Il faut être extrêmement précis, nous ne le sommes pas."

Avanzemu :

10h36 : ancien président de l'ADEC, Jean-Christophe Angelini, souligne la cohérence du budget supplémentaire envers le budget primitif : "en ce sens nous voterons contre. Ce budget est instrument comptable, technique mais avant tout un instrument politique. Nous ne voyons pas non plus de marqueurs politiques forts. D'un point de vue politique, on distingue mal les priorités de la mandature."

"Sur ce contrat de plan, sur ce PTIC, sur la manière dont vous financez l'investissement, nous n'avons pas de précisions nouvelles. Moi je pense à ce stade qu'on est dans la continuité de ce qui a été voté. Mes questions sont précises, quid des questions de fonctionnement ? Qu'en est-il dans l'investissement au niveau du PTIC ? Quelles alternatives proposez vous ? Nous sommes enfermés dans un carcan fiscal" conclut le leader du Partitu di a Nazione Corsa.

Un Soffiu Novu :

10h29 : Xavier Lacombe intervient pour Un Soffiu Novu : "On ne peut pas se contenter de ce rapport. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent. Chaque année on vote et on assiste à une forme de glissement, pas bonne pour nous." Il précise ensuite : "on ne peut plus continuer comme ça, plus d'un milliard d'euros de dettes."

Core in Fronte : 

10h24 : "le budget supplémentaire c'est l'évolution d'un budget général. Je ne constate pas de curseurs nouveaux pour lutter contre les disparités économiques dans les territoires paupérisés. On a un budget qui s'améliore grâce aux taxes du malheur : le tabac, l'essence, la fiscalité." déclare Paul-Félix Benedetti, vraisemblablement insatisfait du budget supplémentaire.

Présentation du budget supplémentaire par l'exécutif : 

10h01 : le président de l'Agence de Développement Economique de la Corse, Alex Vinciguerra présente le rapport du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse. "Les nouvelles dépenses de fonctionnement sont de 28 millions d'euros, celles d'investissement de 17 millions d'euros. Le budget total de la Collectivité de Corse est donc de 2 milliards et 127 millions d'euros" a indiqué le conseiller exécutif.

09h57: la session de l'Assemblée de Corse reprend. Elle avait été interrompue hier soir aux alentours de 23h.