Nouvel épisode dans le feuilleton des villas Amhan à Ajaccio. Le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a demandé ce mardi 13 décembre l'annulation des délibérations de la ville d'Ajaccio concernant la vente des terrains appartenant à la commune, annulations que réclamait le conseiller municipal d'opposition Jean-Paul Carrolaggi.
Le tribunal administratif de Bastia, théâtre ce mardi 13 décembre d’un nouvel épisode dans le feuilleton des villas Amhan à Ajaccio. Sur la table des magistrats administratifs : deux requêtes déposées par Jean-Paul Carrolaggi, conseiller municipal d’opposition ajaccien.
Deux requêtes qui font suite au Conseil municipal du 8 mars 2021. Ce jour-là, une délibération est adoptée actant la vente de deux terrains communaux aux frères Amhan, sur lesquels les deux villas déjà construites, empiètent de manière illégale.
À l’audience ce mardi, le rapporteur public est allé dans le sens du conseiller municipal nationaliste. Il demande au tribunal de retenir le détournement de pouvoir contre la commune d’Ajaccio, d’annuler les délibérations du Conseil municipal du 8 mars 2021, et donc la vente des terrains aux frères Amhan.
Plus encore, il demande de retenir le détournement de pouvoir contre la commune d’Ajaccio. « Il est évident que vouloir régulariser des constructions illégales, même si le maire nous avait dit ‘la Justice tranchera’, a priori, aujourd’hui, elle est en train de trancher », indique Jean-Paul Carrolaggi.
Un prix de vente largement sous-évalué ?
Un autre argument avait été avancé par le conseiller municipal d’opposition pour faire annuler ces délibérations. Celui du prix de vente de ces terrains. Ce dernier aurait été largement sous-évalué selon Jean-Paul Carrolaggi et son avocat, de l’ordre de 50 % par rapport au prix du marché. Mais le rapporteur public n’a pas retenu, ce mardi, cet élément dans ses conclusions. « En juge administratif, si vous retenez un moyen d’annulation, vous n’êtes pas obligé d’en retenir un deuxième. Sur la valeur des terrains, le rapporteur public a estimé que les terrains de comparaison n’étaient pas pertinents. On en a produit, et la commune n’en produit pas », estime Me Benoist Busson, avocat de Jean-Paul Carolaggi.
Des conclusions que les avocats des frères Amhan et de la commune d’Ajaccio qui n’ont pas souhaité s’exprimer davantage. La décision a été mise en délibéré, mais n’aura pas d’impact sur le volet pénal déjà tranché. Les frères Amhan avaient été condamnés, en 2018, à 60.000 euros d’amende chacun et à remettre le terrain en état avec 75 euros d’astreinte par jour de retard. Ce qui n’est toujours pas le cas.
