Justice : le dossier des villas Amhan à nouveau devant le tribunal administratif de Bastia

Le conseiller municipal Jean-Paul Carrolaggi a déposé deux recours devant le tribunal administratif de Bastia, ce dimanche 2 mai, demandant l'annulation de délibérations adoptées par la ville d’Ajaccio le 8 mars dernier, relatives à la régularisation des villas des frères Amhan.

ILLUSTRATION - Une des villas Amhan construite sur la route de Sanguinaires à Ajaccio.
ILLUSTRATION - Une des villas Amhan construite sur la route de Sanguinaires à Ajaccio. © FTV

Nouvelle péripétie dans le dossier controversé des villas des frères Michel et Damien Amhan, situées sur la route des sanguinaires, à Ajaccio. Le conseiller municipal d'opposition Jean-Paul Carrolaggi a saisi le tribunal administratif de Bastia de deux requêtes en annulation, ce dimanche 2 mai. L'élu "Aiacciu pà tutti" demande l'annulation de deux délibérations du conseil municipal d'Ajaccio en mars 2021, relatives aux "conditions essentielles de la vente d'un terrain communal issu de la parcelle cadastrée section CP n°134" aux frères Michel et Damien Amhan. 

Le 8 mars dernier, le maire d'Ajaccio, Laurent Marcangeli, a acté la vente de deux terrains compris au sein de la parcelle CP n°134, appartenant au domaine privé de la commune. Le premier, d'une superficie de 232 m², a été accordé à Michel Amhan au prix de  67.774 euros. Le second, de 668 m², au profit de Damien Amhan, pour 195.056 euros. Soit, dans les deux cas, des ventes qui s'élèvent à 292 euros le m².

Elus mal-informés et valeur des terrains largement sous-estimée

C'est sur ces terrains que portent les recours de Jean-Paul Carrolaggi, par la voix de son avocat, Me Benoist Busson. Les conseillers municipaux n'auraient ainsi pas été suffisamment informé dans ce dossier. "Les élus n'ont eu aucune espèce d'indication sur le mode d'évaluation retenu par la commune pour déterminer le prix de cession de la parcelle, ni savoir si l'estimation de la commune s'écartait de l'estimation de l'Etat. En l'espèce, cette information présentait un caractère substantiel", accusent-ils.

Justement, la valeur des terrains aurait été "sous-estimée de manière manifeste" : "il ressort des dires même de la municipalité lors d'une séance de conseil municipal qui s'est tenue récemment que des terrains situés 600 mètres plus haut, détachés eux aussi de la parcelle CP n°134, ont été adjugés 605 euros le m², soit le double", souligne notamment la requête.

"La cession de la parcelle a aussi pour objet de permettre de régulariser une infraction", estime enfin l'avocat dans son mémoire introductif.

Pour toutes ces raisons, Me Benoist Busson sollicite l'annulation des délibérations en question. Il demande également au tribunal administratif de Bastia d'enjoindre "la commune d'engager la procédure de résolution amiable de la vente, et à défaut d'y parvenir dans un délai de deux mois, de saisir le juge civil du contrat afin de procéder à la remise en état".

Infraction au code de l'urbanisme

Pour rappel, les frères Amhan ont été reconnus coupable par le tribunal d'Ajaccio le 18 décembre 2017 d'avoir exécuté des travaux sans permis de construire pour leurs villas, situées lieu dit des Calenches. Le tribunal pointait alors un dépassement important des surfaces autorisés (+933m² pour l'habitation de Michel Amhan, et +658m² pour celle de Damien Amhan), un dépassement des hauteurs autorisées (respectivement +5,04 mètres et +3,69 mètres à la toiture) et une implantation différente de celle autorisée.

Une décision confirmée par la cour d'appel de Bastia le 19 septembre 2018, qui avait alors condamné les deux hommes à 60.000 euros d'amende et des travaux de remise en état sous 12 mois. En septembre 2019, la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi.

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