La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation du propriétaire du domaine de Murtoli dans l'affaire qui l'oppose à l'artiste Anne de Carbuccia. Une décision qui rend définitive sa condamnation à un an d'emprisonnement avec sursis prononcée en appel à Paris en 2023.
C'est un feuilleton judiciaire qui dure depuis maintenant près de 20 ans, et sur lequel la Cour de cassation vient de se prononcer, en rejetant, mercredi, le pourvoi de Paul Canarelli dans l'affaire qui l'oppose à Anne de Carbuccia. La juridiction confirme ainsi la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 40.000 euros d'amende prononcée en appel à Paris en 2023 à son encontre.
"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", est-il conclu dans un arrêt consulté jeudi par l'AFP.
Changement de serrures
La justice reproche à l'homme d'affaires corse la violation d'un domicile appartenant à Anne de Carbuccia, à savoir une tour génoise du XVIIe siècle, dont il a fait, en 2006, changé les serrures. Paul Canarelli a aussi été reconnu coupable de vol, pour avoir vidé la maison des effets personnels de l'artiste, et de dégradations, pour y avoir réalisé des travaux qui ont dénaturé la propriété.
Enclavée sur les terres de son luxueux domaine de Murtoli, en Corse-du-Sud, la tour est achetée en 2001 à l'ancien propriétaire, Paul d'Ortoli, par Anne de Carbuccia, épouse du milliardaire italien Alberto Tazartes. Jusqu'en 2005, elle et sa famille, qui jouissent sur place de 4x4 et d'un bateau de plaisance, s'y rendent soixante-dix fois en jet privé. Ils achètent cinquante hectares de terrains alentour.
Mais en juin 2005, Paul Canarelli, qui pensait jusqu'alors que l'artiste était seulement locataire, invoque un bail commercial oral avec Paul d'Ortoli, et conteste de fait la vente, brandissant son droit à exploiter la demeure en la louant à des tiers.
Plusieurs incidents éclatent au cours de l'année, jusqu'au retour, à l'été 2006, d'Anne de Carbuccia au domicile, et sa découverte d'un code sur la grille d'entrée et de nouvelles serrures. Son mobilier et ses effets personnels sont retrouvés plus tard dans un local de plage tout proche. Des vacanciers locataires investissent la demeure.
En 2007, l'artiste saisit la justice. En 2008, Paul Canarelli entreprend des travaux au sein de l'habitation. La justice conforte finalement Anne de Carbuccia dans ses droits en 2009, et elle obtient à nouveau l'accès à son habitation en 2009.
La cour d'appel condamne également Paul Canarelli à lui verser 80.000 euros de dommages et intérêts, et 20.000 euros pour remboursement ses frais de justice.
Organisation frauduleuse d'insolvabilité
Dans cette affaire, le propriétaire du domaine de Murtoli fait l'objet d'une citation directe devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour organisation frauduleuse d'insolvabilité déposée par l'avocat d'Anne de Carbuccia, qui attend toujours le paiement des dommages et intérêts. Une audience est prévue mardi.
Paul Canarelli comparaissait parallèlement cette semaine dans un autre dossier, cette fois relatif à la cavale judiciaire de Jean-Luc Germani. Pour lui avoir porté assistance - ce qu'il conteste -, l'homme d'affaires a été condamné ce jeudi 26 septembre à une peine d'un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.
