Bonifacio : la justice annule deux permis de construire illégaux accordés par le maire à son prédécesseur

Le tribunal administratif de Bastia a annulé deux permis de construire ne respectant pas le code de l'urbanisme sur la commune de Bonifacio. Ces derniers avaient été accordés par le maire, Jean-Charles Orsucci, à son prédécesseur. 

Nouvelle victoire pour les associations de défense de l'environnement corses. Mardi, le tribunal administratif (TA) de Bastia a annulé deux permis de construire, accordés par le maire de la commune, Jean-Charles Orsucci, à son prédécesseur, Jean-Baptiste Lantieri. 

Ces deux arrêtés municipaux, pris en août et septembre 2019, allaient "à l'encontre des dispositions de l'article L.121-8 du code de l'urbanisme", souligne l'association U Levante, à l'origine du recours avec l'association bonifacienne ABCDE. 

Cet article stipule que sur une commune littorale, toute nouvelle construction doit être en continuité des agglomérations et villages existants, défini par le Padduc (Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse) comme « un espace densément urbanisé, compact (…), présentant le caractère d’un lieu de vie permanent et disposant d’une population conséquente, qui revête de plus une fonction structurante à l’échelle d’un micro-territoire ou de la région ».

Bunifaziu : deux “gros” PC illégaux annulés par le T.A. https://t.co/hgLuB0P3dU

— U Levante (@levante_u) November 5, 2020

78 logements touristiques

Ainsi, le premier permis de construire autorisait la création d'une résidence de tourisme de 32 logements sur un terrain situé au lieu-dit Canalli. "Le secteur dans lequel s'implante le projet comporte un faible nombre de constructions qui sont de surcroît implantées de façon diffuse. Ce secteur ne pouvait donc pas être regardé comme une agglomération ou un village", soutient U Levante. 

Le second document, lui, rendait possible la construction d'une autre résidence de tourisme au lieu-dit Licettu pour un total de 46 logements. "L'assiette du projet en bordure d'un espace boisé classé, dans un espace essentiellement vierge d’urbanisation où sont implantées de façon diffuse quelques constructions ne pouvait de ce fait être considérées comme constituant une agglomération ou un village", reprend l'association de défense de l'environnement.  Mardi, le TA de Bastia a donc donné raison aux deux associations. "Le projet en litige s'implante dans un espace essentiellement vierge d'urbanisation où sont implantées quelques constructions de façon diffuse ne pouvant de ce fait être regardées comme constituant une agglomération ou un village", indique le tribunal dans sa décision portant sur le second projet.

Des annulations qui se multiplient

Les victoires judiciaires se multiplient ces derniers mois pour U Levante. En octobre dernier, l'association est parvenue à faire annuler un arrêté du maire de Cervione autorisant la construction de 40 duplex à Cervione.

En septembre, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé l'annulation du permis de construire de 12 villas des "collines de Murtoli", à Sartène. Un document attribué à la société PCPG par le maire de la commune en 2017, et qui ne respectait pas les règles d'urbanisation selon les juges.