Depuis le 1er janvier, le contrôle de la publicité extérieure et des enseignes revient aux maires. Si certains édiles se réjouissent d’avoir la main sur cette compétence, d’autres déplorent un manque de moyens pour l’assumer.
Une nouvelle compétence pour les maires.
Depuis 1er janvier, il est de leur responsabilité de contrôler la publicité et les enseignes sur leur commune. Cette mesure, qui découle d’une disposition de la loi Climat et Résilience de 2021, a été officialisée dans un décret publié dimanche au Journal officiel.
Concrètement, les maires endosseront désormais "la responsabilité de la réception des déclarations préalables et de l'instruction des demandes d'autorisation d'installation de publicités, d'enseignes et de pré enseignes, mais aussi le contrôle sur le terrain, la mise en œuvre et le suivi des sanctions", précise l'Association des maires de France sur son site internet.
"Idéalement, on voudrait que tout soit supprimé"
Une bonne nouvelle pour la mairie de Cargèse, qui fait la chasse à la publicité. Dans cette commune, située sur le territoire du parc naturel régional de Corse et qui possède deux églises classées aux monuments historiques, les panneaux et enseignes ne sont pas les bienvenus.
"Idéalement, on voudrait que tout soit supprimé", confie Emmanuelle Frimigacci-Peroni, troisième adjointe au maire. Alors la nouvelle réglementation est accueillie avec enthousiasme. "C’est une bonne chose, et nous avons bien l’intention de faire respecter la loi", affirme l’élue. Pour rappel, la réglementation interdit la publicité hors agglomération et encadre ses formats et densités dans les autres zones.
Une logique de terrain, qui rejoint celle défendue par le ministère de la Transition écologique. "Il est évidemment plus aisé" pour les acteurs locaux "de pouvoir constater qu'a été érigé nuitamment un panneau illégal ou qu'une enseigne ne correspondant pas forcément aux règles du règlement local a également été installée, plutôt qu'une surveillance assurée depuis le chef-lieu de la préfecture", avait argumenté l’un de ses représentants, en novembre dernier, auprès de l'AFP.
Moyens
Pourtant, pour d’autres édiles, l’enthousiasme est plus mesuré. Parmi eux, le maire de Pietrosella, Jean-Baptiste Luccioni.
"Qu’est-ce qui n’est pas confié au maire désormais ?", lâche-t-il, mi-figue mi-raisin.
Auparavant, le pouvoir de publicité était une compétence partagée avec le préfet, sauf lorsque la commune était couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas, il revenait déjà au maire.
La commune de Pietrosella s’était engagée dans la rédaction d’un RLP il y a deux ans, mais n’était pas parvenue au bout de son entreprise. "On espère le terminer en 2025. Il y a une pollution visuelle de plus en plus prégnante, il est important de s’approprier cette problématique, concède l’élu. Ce qui est gênant, c’est qu’on l’impose, notamment aux petites communes, qui ont peu de moyens et se retrouvent en première ligne face à des risques juridiques importants."
Point d'équilibre
Pour Jean-Baptiste Luccioni, l’Etat n’a pas suffisamment accompagné ce transfert de compétences. "C’est encore redonner de la responsabilité aux petites collectivités, il aurait fallu trouver un point d’équilibre."
Un sentiment partagé par l’Association des Maires de France, qui a regretté auprès de l’AFP "que l'Etat se soit débarrassé d'une compétence qu'il avait, ou que les communes avaient quand elles se sentaient aptes", pour la mettre à la charge de petites communes "qui, matériellement, vont avoir beaucoup de difficultés à l'assumer".
L'association déplore par ailleurs la "mise en œuvre tellement rapide" du décret, alors qu'elle avait demandé six mois de bascule "pour former un agent à recueillir de manière dématérialisée les demandes".
"Démarche vertueuse"
Pour les communes plus importantes, en revanche, la nouvelle réglementation a peu d'impacts. C’est le cas à Ajaccio. "Pour nous, cela ne change rien car la ville possède déjà un règlement local de publicité depuis 2011, explique Pauline Palumbo, Directrice du commerce de l’artisanat et domaine public. Le maire était déjà compétent en la matière."
Contrairement aux petites communes, la question des moyens n’est pas un problème. La Ville possède déjà un service dédié et deux agents assermentés, spécialistes de ces questions. Elle s’est par ailleurs engagée dans la refonte de son règlement local de publicité, "inadapté à l’urbanisation nouvelle de la ville". Le projet devrait être finalisé à l’été 2024.
Transitoire ?
Alors la directrice voit plutôt d’un bon œil ce transfert de compétence. "Comme pour l’urbanisme, le fait qu’il y a un document adossé aux réalités de terrain donne une force de frappe importante, nous connaissons l’ensemble des acteurs, y compris les enseignistes. Car l’idée n’est pas non plus de supprimer totalement la publicité et les enseignes, mais plutôt d’accompagner les acteurs économiques dans une démarche vertueuse."
S'il suscite des réactions contrastées, ce nouveau pouvoir confié au maire pourrait n’être que transitoire. Au 1er juillet, dans certains cas, il sera transféré au président de l’intercommunalité dont la commune fait partie.
