Une enquête préliminaire pour "escroquerie aggravée" a été ouverte après un contrôle antifraude inopiné sur quatre exploitations agricoles de la famille d'un personnel de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud mercredi. Pour la première fois, Jean-Dominique Rossi se défend.
Ces contrôles ont visé "les dix plus gros bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC)" européenne en Corse, a précisé la préfète de Corse, Josiane Chevalier, qui copréside avec Eric Bouillard, procureur d'Ajaccio, le comité départemental antifraude (Codaf).
"L'opération concerne quatre exploitations d'une famille de Letia (Corse-du-Sud), qui perçoit un peu plus de 400.000 euros d'aides européennes chaque année sous la forme de primes à la surface et de primes aux vaches allaitantes", a indiqué Eric Bouillard, lors d'une conférence de presse commune avec la préfète.
Les exploitations sont celles de "la mère, de l'épouse et des deux fils" du fonctionnaire de la chambre d'agriculture visé, "qui reconnaît qu'il n'existe globalement qu'une seule entité, et qu'il en est l'exploitant principal de fait alors que son statut lui interdit d'être exploitant", a détaillé le procureur.
Jean-Dominique Rossi se défend. Sous le coup d’une enquête pénale, il est formel : sa fonction l’interdit d’exercer en tant qu’agriculteur. Les exploitations familiales, aujourd’hui dans l’œil de la justice, ne lui appartiennent pas.
"Je suis à la Chambre d’agriculture, j’ai une formation de conseiller agricole. Je peux conseiller mes enfants, ma femme, ma mère comme je conseille un exploitant lambda. Mais à aucun moment, je n’ai géré les exploitations de ma famille", soutient-il.
Selon lui, le 14 novembre dernier, jour du contrôle anti-fraude, son fils, à la tête d’une des quatre exploitations concernées était hospitalisé. La famille aurait demandé un report. "Ma mère ne se sentait pas bien, ma femme était un petit peu sous pression, les conditions n’étaient pas réunies pour un contrôle normal. On a préféré arrêter, mais on ne l’a pas refusé", continue Jean-Dominique Rossi.
A la tête d'un cheptel de 180 bovins à... 86 ans
Lors du contrôle, la procureure adjointe Françoise Mariaux "a rencontré huit vaches non baguées", alors que "530 vaches sur les quatre exploitations" sont déclarées, a-t-il précisé."Dans cette famille, on compte une dame de 86 ans censée être à la tête d'un cheptel de 180 bovins et de 350 hectares, qui nous a d'emblée indiqué qu'elle n'exploitait bien évidemment aucun hectare et que son fils gérait pour elle ses affaires".
L'enquête est ouverte pour "escroquerie aggravée puisqu'il s'agit de manœuvres frauduleuses pour obtenir des subventions publiques". Elle a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie. Des perquisitions étaient encore en cours mercredi soir.
Le procureur a précisé que "de multiples infractions" étaient susceptibles d'être retenues, avec notamment la non déclaration aux impôts d'une partie de ces aides et le délit d'entrave au contrôle.
"Les administrations concernées vont suspendre les aides le temps de l'enquête", a-t-il indiqué.
"Les fraudeurs ne sont pas la majorité mais ils pénalisent ceux qui travaillent et nuisent à l'image de la Corse", a regretté la préfète.
L'enveloppe d'aides agricoles allouée à la Corse est de 36 millions d'euros par an, selon le site internet de la chambre d'agriculture, avec une aide à l'hectare éligible de 240 euros.
