C'est un sujet qui revient fréquemment en Corse, la question des titres de propriété. Sur plus d'un million de parcelles cadastrées, un tiers appartient à des propriétaires nés avant 1910 et présumé décédés. Le désordre foncier de l'île, est loin d'être résolu.
Depuis sa création en 2007, le Girtec (Groupement des intérêts public de reconstitution des titres de propriété en Corse) tente de résoudre le désordre foncier de l'île, l'un des plus importants de France, en délivrant des titres de propriétés aux terrains qui n'ont plus de propriétaires.
"Pour ma voiture, j'ai une carte grise qui établit d'une manière indiscutable qu'elle est à moi. Je voudrais avoir la même chose pour ma maison", explique Marc Exiga, client d'une étude notariale.
Pour cela il faudra réunir un certain nombre d'éléments. "Il va falloir dresser un acte de prescription acquisitive qui va constater une possession paisible, publique et non équivoque et trentenaire", explique Philippe Rombaldi, notaire. "Il faudra fournir des éléments matériels de possession de manière à ce que l'acte soit basé sur des faits et des éléments matériels."
Dans cette situation précise, sans référence cadastral, le notaire pourra demander l'aide du Girtec.
"Nous avons à notre disposition beaucoup d'éléments, comme la numérisations et indexation des matrices cadastrales ce qui rend la recherche beaucoup plus simple pour nous", indique Marlène Mary, juriste au Girtec.
Depuis 2002 en Corse, 8873 titres de propriétés ont été délivrés soit 7416 maisons et plus de 130 000 hectares de surface. Sur l'île, plus de 40% du territoire est dépourvu de titres ou en indivision.
