Dans un rapport secret de l’Inspection des finances, déniché par l’Obs, des inspecteurs pointent de nombreuses niches fiscales sur l’île. Selon eux, ce serait un frein au développement de la Corse.
Le rapport commandé discrètement par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, qui dénonce un « incivisme fiscal » des Corses et invite le gouvernement à augmenter le nombre d’inspecteurs du fisc sur l’île promet de ne pas rester secret bien longtemps.
Selon l’Obs qui s’est procuré le rapport, une équipe de Bercy avait pour mission de « réaliser un inventaire des dispositifs de soutien fiscaux ou budgétaires » sur l’île et en « évaluer l’efficacité » sur « le développement économique du territoire ».
Pour les inspecteurs des finances, la Corse n’exploite pas suffisamment ses atouts et bénéficie de trop d’aides de l’Etat, notamment à travers des niches fiscales. Ils pointent pêle-mêle l’exonération de TVA sur le vin produit et consommé en Corse –un manque à gagner de 50 millions d’euros pour l’Etat, l’exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers –dite « taxe à l’essieu », et les faibles taxations sur le tabac.
Le régime dérogatoire sur les droits de succession et le crédit d’impôt sur les très petites entreprises est remis en cause.
Prix de l'essence et PLU
Selon les inspecteurs des finances qui ont rédigé le rapport, des freins au développement doivent être levés par les élus : le prix de l’essence, jugé très haut en raison du manque de concurrence, la réticence des maires à adopter des PLU (plans locaux d’urbanisme), ce qui handicape le secteur de la construction et le mauvais état des systèmes d’assainissement des eaux, particulièrement à Porto-Vecchio.Pour le président de l’agence du développement économique, Jean-Christophe Angelini, cet article est un mauvais présage : « ce papier d’appel de l’Obs fait tristement penser à ces sondes que l’on lance dans l’opinion, qui préparent malheureusement le terrain à une nouvelle remise en cause de nos niches fiscales au prétexte encore une fois des privilèges, des particularités indignes, etc. etc. Tout ceci n’est pas acceptable et nous ne pouvons pas tranquillement faire mine de négocier d’un côté, comme nous l’avons fait au plan institutionnel, un statut fiscal et social pour la Corse et de l’autre, renier l’ensemble des avantages historiquement justifiés », explique-t-il.
Selon nos informations, Bruno Le Maire avait planifié une visite le 22 octobre en Corse mais le remaniement annoncé pourrait modifier le calendrier. Le débat sur les niches fiscales est déjà ancien. Le député centriste Charles Amédée de Courson s’est déjà plusieurs fois insurgé à l’Assemblée nationale contre les dispositions spécifiques sur les droits de succession.
L’ensemble des niches fiscales représente entre 350 et 400 millions d’euros par an. Pour l’avenir, la majorité territoriale aurait souhaité un statut fiscal global. Le chemin semble long.
