Le tribunal administratif de Bastia suspend l'arrêté "antiburkini" pris par le maire de Lecci

Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de Lecci. La juge des référés a estimé que l'arrêté pris le 7 août dernier porte "une atteinte grave et illégale" aux libertés fondamentales.

Le tribunal administratif de Bastia a suspendu l’interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse sur la plage de Lecci.

La juridiction l'a annoncé dans un communiqué transmis à la presse lundi 19 août.

La juge des référés a estimé que l'arrêté pris le 7 août dernier par le maire de la commune porte atteinte "de manière grave et illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, à la liberté de conscience et à la liberté personnelle".

Dans son communiqué, le tribunal a rappelé qu'une telle interdiction dans l’espace public "doit en effet être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public".

Or, selon la juridiction, la commune "n’a pas démontré l’existence d’un tel risque", se contentant de mentionner "uniquement le contexte de menace terroriste, le climat de tension international notamment au Moyen-Orient et Proche-Orient ainsi que la circonstance relative au maintien de l’état d’urgence, au demeurant inexacte".

Concernant l'hygiène et la sécurité, le tribunal a considéré que la commune n'apportait "aucun élément permettant de démontrer que le port de tenues de la nature de celles que l’arrêté litigieux entend prohiber serait constitutif d’un risque pour l’hygiène ou la sécurité des usagers des plages et des baigneurs".

Il aura fallu l’action des associations pour que la loi soit respectée.

Ligue des Droits de l'Homme de Corse

"Il aura fallu l’action des associations pour que la loi soit respectée", a réagi la Ligue des Droits de l'Homme de Corse, à l'origine de la saisine du tribunal administratif.

L'association a ajouté que "la préfecture de Corse-du-Sud n’a pas exercé son contrôle de légalité de manière effective alors que l’arrêté du maire de Lecci portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de conscience, à la liberté d’aller et venir et à la liberté personnelle".

La préfecture avait formé un recours gracieux pour demander l'annulation de l'arrêté du maire de Lecci, ainsi que de celui de la commune de Zonza."Ces arrêtés n’étant pas fondés sur la présence de troubles à l’ordre public et étant contraires à la jurisprudence du Conseil d’Etat de 2016, nous avons demandé leur retrait ", avaient précisé les services de l'Etat le 9 août dernier. Le maire de Zonza avait retiré son arrêté dès qu'il a eu connaissance de l'avis de la préfecture.

"Je veux simplement qu'il n'y ait pas de trouble à l'ordre public sur ma commune"

Pour rappel, le 7 août dernier, la commune de Lecci avait annoncé sur Facebook la publication d'un arrêté interdisant "l'accès aux plages et à la baignade sur la commune de Lecci [...] à toute personne n'ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité".

Cette décision avait fait suite, selon le maire Don Georges Gianni, à la présence de "plusieurs personnes portant le burkini sur la plage de Saint-Cyprien" les jours précédents.

Si le texte prenait soin de ne viser aucune tenue en particulier, pas plus qu'une religion, il soulignait en revanche "qu'une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que la France et les lieux de culte religieux peuvent être la cible d'actes terroristes est de nature à créer des risques de troubles à l'ordre public (attroupements, échauffourées, etc.) qu'il est nécessaire de prévenir." 

Cette mesure avait immédiatement provoqué de vives réactions, notamment sur les réseaux sociaux.

"Je n'ai pas pris d'arrêté antiburkini, j'ai parlé de tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité", avait alors justifié le maire de Lecci Don Georges Gianni. L'édile s'était défendu de toute volonté de polémique : "Je veux simplement qu'il n'y ait pas de trouble à l'ordre public sur ma commune", avait-il déclaré.