Porto-Vecchio : deux paillotes épinglées pour occupation illégale du domaine public

Les services de l’état sont intervenus vendredi après-midi sur la plage de Palombaggia à Porto-Vecchio pour contrôler deux paillotes : le Sea Lounge et le Petit chose.

 

Un procès-verbal a été dressé par la répression des fraudes pour occupation illicite du domaine public a annoncé le procureur de la république d’Ajaccio, Eric Bouillard.
 

Occupation illicite

Les gendarmes qui participaient aux contrôles ont consigné 150 transats sur ces deux établissements selon le parquet, qui rappelle que l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime a été refusée aux deux établissements. L’occupation illicite ne porte pas sur l’intégralité de la surface occupée, mais sur une superficie d’environ 300m2.

Une autre enquête a également été ouverte pour organisation illégale de rassemblements musicaux. Toujours selon le parquet le Sea Lounge avait organisé un rassemblement de type « beach party » le 24 juillet dernier, et une quinzaine d’autres dates sont prévues pendant la saison. Des manifestations qui n’ont pas été déclarées en Préfecture, comme l’exige la loi, explique encore le procureur d’Ajaccio.

Des infractions au droit du travail ont également été constatées dans cet établissement, elles font l’objet d’une enquête. Le contrôle a mobilisé une cinquantaine de personnes, sans aucun incident.


 
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