Le tribunal administratif de Bastia s’est exprimé sur les budgets administratifs de 2015 de la mairie de Propriano. La requête avait été formée par l’opposition qui déplore ne pas avoir eu accès aux documents légaux.
Le tribunal administratif de Bastia s’est exprimé sur les budgets primitifs de l’année 2015 pour la commune de Popriano (Corse-du-sud). L’opposition municipale au maire actuel, Paul-Marie Bartoli (PRG) avait saisi le tribunal administratif sur des problèmes de forme.
L’opposition déplore notamment ne pas avoir eu accès à certains documents légaux relatifs à ces budgets.
Intervenants : Hugues Alladio, rapporteur public du tribunal administratif de Bastia; Patrice Vaillant, avocat de l'opposition
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Patrice Vaillant, avocat de l’opposition.Les conseilleurs municipaux, qui sont très respectueux de l’opposition et du droit ont fait valoir cette obligation de respect du droit à l’information.
La décision du tribunal administratif est mise en délibéré à mars prochain.
Pour le rapporteur public, les budgets devraient être annulés et repris.
