Le CIIC, qui permet aux PME investissant sur l’île de bénéficier d’une remise de 20 à 30 % grâce à un crédit d'impôt, va être prolongé au-delà du 31 décembre, pour trois années de plus. Une "avancée majeure", même si les députés corses du groupe Liberté et Territoires en attendent plus.
Le combat n’est pas fini, mais une première bataille a été gagnée par les députés corses du groupe Liberté et Territoires. Le crédit d’impôt pour l’investissement en Corse, qui devait arriver à échéance le 31 décembre 2020, va être prolongé de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2023, ce qui constitue une bonne nouvelle pour l’économie insulaire corse.
Cette prolongation, actée mardi 21 juillet, est le fruit d’un accord trouvé par la commission mixte paritaire, et s’inscrit dans le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 prévu pour déployer des mesures exceptionnelles à la suite de la crise économique liée au Covid-19. Le Parlement doit l’adopter définitivement dans les prochains jours.
Pour la Corse, cette prolongation du CIIC, crée en 2002 et qui permet aux investisseurs de bénéficier d'un avantage fiscal, est importante : elle va permettre aux PME – relevant d'un régime réel d'imposition et qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole – qui investissent sur l’île de récupérer 20 à 30% de leurs investissements grâce à un crédit d’impôt, comme actuellement, pour trois années supplémentaires.
L’amendement avait été porté par le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse Michel Castellani
Ce crédit d’impôt pour l’investissement en Corse devait prendre fin le 31 décembre 2020. Sa prolongation va permettre de faire face aux conséquences de la crise économique liée au Covid-19. L’amendement avait été porté par le député de la 1ère circonscription de Haute-Corse Michel Castellani (groupe Liberté et Territoires) le 24 juin à l’Assemblée nationale.
Cette "avancée majeure", ainsi que celle obtenue sur les compensations financières par l’Etat des taxes spécifiques à la Corse après la crise du Covid-19, ne satisfait pourtant pas totalement les députés nationalistes corses du groupe Liberté et Territoires. Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Paul-André Colombani auraient souhaité un élargissement des secteurs éligibles à ce CIIC (avec l’introduction de l’économie circulaire et des énergies renouvelables notamment), ainsi qu’un taux recalculé à la hausse (35-45%) et une prolongation jusqu’en 2025.
"On a pris des mesures d’amortissement du choc qui ne sont pas suffisantes. On parle de relance, mais là, on n’a pas encore amorti la chute"
"On a pris des mesures d’amortissement du choc qui ne sont pas suffisantes, souffle le député de la 2e circonscription de Haute-Corse Jean-Félix Acquaviva, joint par téléphone. On parle de relance, mais là, on n’a pas encore amorti la chute."
Le député, qui insiste sur "l’extrême saisonnalité de la Corse" et les dégâts du confinement causés sur l’activité touristique, s’apprête à repartir au combat avec ses collègues pour obtenir davantage de garanties. Alors qu'un plan spécifique à l’île avait été promis par Edouard Philippe, les députés soulignent que le projet de loi ne prévoit "aucune mesure spécifique pour la Corse*".
Parmi les souhaits des élus du groupe Liberté et Territoires à l’Assemblée Nationale, le prolongement jusqu’à la fin de l’année 2020 et l’élargissement à d’autres secteurs de l’exonération de charges sociales et fiscales, et pas seulement sur les trois ou quatre mois de fermeture administrative liés au Covid-19.
Ou encore un assouplissement des règles d’éligibilité trop restrictives pour les entreprises qui ne sont pas dépendantes directement du tourisme, mais dont l’activité dépend du secteur. Les députés corses ont déjà annoncé qu'ils attendaient des "mesures spécifiques immédiates dans l’optique d’un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou du plan de relance économique annoncé après l’été".
*un plan pourrait être élaboré dans le cadre du comité interministériel du tourisme.
