Un amendement présenté par 9 députés, dont 3 corses, et adopté hier, va permettre à la Collectivité de Corse de bénéficier de compensations financières par l’État sur ses taxes spécifiques suite aux pertes liées à la Covid-19. Le dispositif ne concernait initialement que l'outre-mer.
Bonne nouvelle pour la collectivité de Corse, dont les pertes de recettes en 2020 liées à la Covid-19 vont être compensées. Un amendement important, présenté par neuf députés dont Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva et Paul-André Colombani a été adopté, jeudi 2 juillet, en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Il accordera une dotation spéciale de l’État à la collectivité de Corse, afin qu’elle compense ses pertes de recettes sur ses taxes spécifiques liées à sa situation de collectivité territoriale à statut particulier - les simulations effectuées par la CdC affichent une perte de 25 millions d’euros uniquement sur la taxe de transports sur les voyageurs. "Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser, pour la collectivité territoriale de Corse, la perte de certaines recettes en 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19", peut-on notamment lire dans l’amendement 1566.
Compensations par l'Etat des pertes spécifiques liées à la #Covid. A l'origine, ce dispositif ne concernait que l'outre-mer. Un amendement, présenté par 9 députés, dont @Castellani, @JF_Acquaviva et @pacolombani, fera bénéficier @IsulaCorsica de cette dotation spéciale. pic.twitter.com/zx74hu1KKQ
— France 3 Corse (@FTViaStella) July 2, 2020
"C’est positif et important, s’est réjoui le député nationaliste de Haute-Corse Michel Castellani (groupe Libertés et Territoires), joint par téléphone. Il y a eu des pertes considérables avec l’arrêt de l’activité (liée à la Covid-19 et au confinement), et on a essayé que l’État compense."
Avec son statut particulier, la collectivité de Corse bénéficie de recettes différentes des régions de droit commun : elles concernent des taxes de transports sur les voyageurs, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, les droits de consommation sur les tabacs ou encore la taxe sur les navires de plaisance francisés dont le port d'attache est situé en Corse.
Une aide de plusieurs dizaines de millions d'euros
La compensation de l’État, qui sera calculée en fin d’année en comparant les recettes 2020 avec la moyenne des recettes des années 2017-2019 de la CdC, est estimée à "plusieurs dizaines de millions d'euros", estime Michel Castellani, et dépendra de la reprise économique et de l’activité touristique. Le montant cumulé des taxes s'élève à plus de 215 millions d’euros dans le budget prévisionnel 2020 établi par la collectivité de Corse.
Ce dispositif, initialement prévu pour l’outre-mer, ne concernait par la Corse dans le texte de loi initial. Il a finalement été accepté à la suite d’échanges entre les neuf députés et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Adopté en première lecture, le projet (cet amendement ainsi que d’autres amendements) doit maintenant être présenté au Sénat.
