Leur mariage était suspendu depuis des mois, mais la justice vient de l'autoriser. Bien que condamné pour tentative de mariage blanc, un couple de Béziers, dont la femme est en situation irrégulière en France, va pouvoir se marier.
Le futur couple pourtant condamné pour tentative de mariage blanc par le tribunal de Béziers, le lundi 17 juin 2024, pourra bien se marier. La justice vient de revenir sur son jugement au pénal après un recours au civil.
Pour le juge, le Ministère public n'a pas apporté la preuve certaine que l'un des deux futurs époux poursuit exclusivement un but étranger au mariage. Et la différence d'âge de 43 ans relève d'une simple appréciation morale, et ne peut, à elle seule, venir porter un doute sur l'intention matrimoniale des candidats au mariage.
Mariage désormais possible
En juin, la femme âgée de 32 ans et Gabonaise en situation irrégulière avait écopé de deux mois d'emprisonnement avec sursis et d'une interdiction de territoire pendant 5 ans. L'homme de 76 ans était condamné à une peine de jours-amendes d'un montant total de 500 euros et ce, "malgré l'affirmation de la sincérité de leur volonté matrimoniale". Ils ont fait appel et sont en attente de l'audience.
"L’homme, déjà connu de la justice a été condamné en 2020 pour des faits d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans", précisait Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers à l'issue du jugement.
Mais 5 mois plus tard, la justice civile en a décidé autrement.
Ce sont nos confrères de France Bleu Hérault qui révèlent cette évolution du dossier.
"Le parquet de Béziers avait fait opposition au mariage en janvier 2024. Il s’agit d’un acte juridique qui empêche l’officier d’état civil de procéder à la célébration du mariage jusqu’à sa mainlevée. Mais pour le tribunal de Béziers, le Ministère public n’apporte pas la preuve certaine du défaut d’intention matrimoniale. Dans son jugement du 18 novembre dernier, que France Bleu Hérault s'est procuré, le juge au civil ordonne la mainlevée de l’opposition à mariage avec exécution provisoire" explique Stéfane Pocher.
Le mariage peut donc avoir lieu même si le parquet fait appel.
l n’y a pas d’éléments probants dans ce dossier qui justifient une opposition à mariage et même pour ce mariage blanc pour lequel ils sont poursuivis. Le magistrat n’a pas tenu compte des arguments que nous avions avancés. Les éléments de preuve sur la différence d’âge de 43 ans apportés par le Parquet n’étaient pas fondés. Les éléments ne tenaient pas la route. Le juge au civil vient de le confirmer.
Me Séraphine Gonzalez, avocate du couple.France Bleu Hérault.
Mariage annulé en 2023
En novembre 2023, le service d’état civil de Béziers a signalé au parquet une suspicion de mariage blanc entre une femme de 32 ans, de nationalité gabonaise en situation irrégulière et un homme de 75 ans.
La célébration du mariage a donc été mise en sursis et des investigations ont été menées par la police aux frontières de Sète.
Le parquet de Béziers a finalement poursuivi le couple pour "tentative de mariage contracté pour l'obtention d'un titre de séjour, d’une protection contre l'éloignement ou l'acquisition de la nationalité française", détaille à l'époque, le procureur de la République de Béziers dans un communiqué.
Une idylle commencée sur Internet
Depuis 2018, les deux amoureux échangeaient par internet, avant que la jeune femme ne vienne rencontrer son futur mari en France en 2022, avec un visa espagnol.
"Depuis, elle n'est pas retournée au Gabon où réside sa famille, notamment sa fille de sept ans", expliquait en juin Raphaël Balland, le procureur de la République de Béziers dans un communiqué.
