Ce mercredi après-midi, la cour d'appel de Bastia a condamné l'entrepreneur Patrick Rocca à six mois de prison avec sursis pour la destruction de tortues d'Hermann sur un chantier à Porticcio. L'entrepreneur et sa société devront également s'acquitter de 420 000 euros d'amendes et de dommages et intérêts. Des sommes moins importantes qu'en première instance.
Mercredi 11 septembre, la cour d'appel de Bastia a rendu son arrêt dans l'affaire de la destruction des tortues d'Hermann sur un chantier de l'entreprise de Patrick Rocca à Porticcio, sur la commune de Grosseto-Prugna.
Poursuivi pour "mutilation et destruction non autorisée d'une espèce animale protégée ainsi que pour l'altération et la destruction de son habitat", l'entrepreneur ajaccien a été condamné à six mois de prison avec sursis probatoire d'une durée de deux ans. Il écope également d'une amende de 50 000 euros.
Sa société Fortimmo devra s'acquitter d'une amende de 150 000 euros pour "atteinte non autorisée à la conservation de l'habitat naturel d'une espèce protégée".
Si, en première instance, en janvier 2023, Patrick Rocca avait été condamné à la même peine de prison, il avait en revanche écopé d'une amende de 150 000 euros. Son entreprise avait quant à elle été condamnée à 500 000 euros d'amende.
De 1,2 million à 420 000 euros
Au titre des dommages et intérêts, Patrick Rocca et son entreprise Fortimmo sont également condamnés à verser solidairement 200 000 euros à l'État. La somme s'élevait à 500 000 euros en première instance. Ils devront aussi payer 20 000 euros à l'association U Levante, partie civile dans ce dossier. La première condamnation était de 30 000 euros.
Au total, l'entrepreneur et sa société Fortimmo qui avaient écopé d'une amende globale de 1,2 million d'euros en première instance devront finalement s'acquitter de la somme de 420 000 euros, soit 780 000 euros de moins.
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L'affaire remonte à 2019. Le 9 décembre de cette même année, des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) avaient découvert "six cadavres de tortues d'Hermann et une mortellement blessée" sur un chantier situé à Porticcio. Le chantier, qui concerne la construction de 162 logements, était géré par la société civile immobilière de construction (SCIC) Fortimmo qui appartient à Patrick Rocca.
En février dernier, l'entrepreneur avait été autorisé, par le biais d'une dérogation au code de l'environnement, à y reprendre les travaux.
À l'audience, le 19 juin dernier à Bastia, l'avocat général avait rappelé que les tortues d'Hermann sont présentes en Corse "depuis 1,8 million d'années", insistant sur le fait qu'elles l'étaient pratiquement que dans l'île avec quelques spécimens dans le Var. Il avait demandé à la cour de "confirmer la culpabilité" de Patrick Rocca et de son entreprise Fortimmo, ainsi que de maintenir les peines prononcées en première instance.
"Je suis devant vous pour essayer de démontrer ma bonne foi", avait assuré à la barre Patrick Rocca, assurant ne s'être "abstenu d'aucune procédure". "Je n'ai pas failli", avait martelé l'entrepreneur, précisant que son groupe pèse environ 600 millions d'euros, comporte 127 sociétés et emploie 2.400 salariés, soit l'un des plus gros employeurs de l'île.
"Aucune faute pénale"
Sur les bancs de la défense, les avocats de Patrick Rocca, Mes Philippe Gatti, Jean-Marc Fevrier et Alexandre Plantevin avaient de nouveau fait valoir des nullités justifiant, selon eux, l'annulation de la procédure. Ils avaient ensuite plaidé la relaxe, arguant qu'"aucune faute pénale" ne pouvait être imputée à leur client.
Contactée ce mercredi en fin d'après-midi, la défense de Patrick Rocca ne souhaite pas, pour l'heure, faire de commentaire sur cette décision de la cour d'appel.
