Condamné, en janvier 2023, pour avoir tué des tortues d’Hermann et détruit leur habitat sur un chantier géré par une de ses sociétés à Porticcio, l'entrepreneur corse est autorisé, par le biais d'une dérogation au code de l'environnement, à y reprendre les travaux.
Reprise de chantier imminente à Grosseto-Prugna. Par arrêté préfectoral en date du 29 janvier dernier, Patrick Rocca est autorisé à déroger au code de l'environnement, pour la poursuite d'un projet immobilier situé à Porticcio.
Pour mener à bien ces travaux, qui prévoient la construction de 162 logements, la société civile immobilière de construction (SCIC) Fortimmo, qui appartient à l'entrepreneur corse, pourra notamment : "détruire ou perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées" ; "altérer ou dégrader des sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées" ; ou encore "arracher et transplanter des individus de flore protégée".
Zone de "sensibilité majeure pour la tortue d'Hermann"
Le chantier est pourtant situé dans une zone "de sensibilité majeure pour la tortue d'Hermann". Une espèce protégée au niveau international, européen et français, rappelle l'AFP. Il est également "à moins de 100m de la Znieff de type 1 zone humide de l'Uccioli".
L'arrêté souligne néanmoins qu'il se trouve "en dehors de tout zonage de protection ou d'inventaire".
Plus encore, détaille l'arrêté, le projet, qui consiste "en une production de logements à destination de résidence principale" et doit intégrer 30% de logements sociaux, dans un territoire "où les prix des logements sont fortement tirés vers le haut par les résidences secondaires", participera "au rééquilibrage entre résidences secondaires et résidences principales sur le secteur de Porticcio".
Alors que "les variantes possibles concernaient des zones avec enjeux environnementaux au moins aussi importants que sur la zone du projet", l'arrêté préfectoral tranche qu'il n'existe, par conséquent, "aucune solution alternative de moindre impact à la destruction des espèces et des habitats d'espèces tel qu'envisagé".
Des mesures "d'évitement, de réduction et de compensation"
Si le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a donc donné un avis favorable à cette demande de dérogation, celle-ci est soumise à plusieurs conditions.
En premier lieu, l'entrepreneur doit s'engager à mettre en œuvre "des mesures d'évitement, de réduction et de compensation" en vue des dommages et destruction. À savoir, notamment, des obligations de débroussaillement pour une partie des parcelles, le déplacement de la population de tortues d'Hermann encore présentes avant reprise des travaux hors du chantier, sur des parcelles dédiées, ou encore la plantation d'espaces indigènes sur les espaces verts.
Le projet doit également prévoir des mesures pour compenser "la perte de 5,4 hectares d'habitat de milieux forestiers et la destruction d'individus de Tortues d'Hermann sur deux secteurs sur la commune de Grosseto-Prugna, pour une surface totale d'environ 69 Ha", précise également l'arrêté.
Enfin, Patrick Rocca est tenu de mettre à disposition une enveloppe de 100.000 euros, dans le cadre du plan national d'actions (PNA) en faveur de la tortue d'Hermann.
Déjà condamné pour "mutilation et destruction" de tortues sur ce chantier
En janvier 2023, l'entrepreneur et sa société avaient été condamnés par le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour "mutilation et destruction non autorisée d'une espèce animale protégée ainsi que pour l'altération et la destruction de son habitat".
Des faits survenus sur le même site : des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), y avaient fait état en 2019 de "six cadavres de tortues d'Hermann et une mortellement blessée", et estimé l'altération de 3,5 hectares d'habitat des tortues, et la destruction de 2,8 hectares "détruits".
Plus tard, deux cadavres supplémentaires et une "tortue agonisante" avaient été retrouvés sur le chantier, qui sera finalement stoppé en mars 2020 par un arrêté interruptif de travaux.
Reconnu coupable, Patrick Rocca s'était vu condamné à une amende de 150.000 euros et six mois de prison avec sursis. Également poursuivie pour "atteinte non autorisée à la conservation de l'habitat naturel d'une espèce protégée", la société Fortimmo avait, elle, été condamnée à payer une amende délictuelle de 500.000 euros, auxquels s'ajoutaient 500.000 euros de dommages et intérêts à verser à l'Etat, et 30.000 euros à l'association U Levante, qui s'était constituée partie civile.
Un jugement contre lequel l'entrepreneur avait choisi de faire appel. La date d'audience devant la cour d'appel de Bastia n'a pas encore été fixée.
