Le 15 février dernier, jour de son départ officiel, le préfet Pascal Lelarge a engagé un mandatement d'office concernant les intérêts cumulés de 9.2 millions d'euros dans le contentieux opposant la collectivité de Corse à la Corsica Ferries. Ce jeudi, le président du conseil exécutif a réagi.
C'est entouré de trois conseillers exécutifs et de la présidente de l'Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, que Gilles Simeoni prend la parole ce jeudi 17 février.
Le président du conseil exécutif de Corse déclare : " Nous avons pris le temps de ne pas réagir à chaud. Je le dis de manière solennelle : ce qui s’est passé avant-hier est d’une gravité extrême. En 40 ans, il n’y a pas eu vis-à-vis de l’institution un comportement comme celui du préfet Lelarge."
Ce comportement est l'engagement, par le préfet Pascal Lelarge, d'un mandatement d'office concernant les intérêts cumulés de 9.2 millions d'euros dans le contentieux opposant la collectivité de Corse (CdC) à la Corsica Ferries. Le tout, le jour de son départ officiel, le 15 février dernier. "L’argent a été pris sur le compte de la Collectivité de Corse avant que je ne sois prévenu", commente Gilles Simeoni.
Il pose trois questions au gouvernement : "assume-t-il le geste du préfet Lelarge ? Où en est le versement des 50 millions d'euros ? L'État continuera-t-il à mépriser les institutions de la Corse ?" Des interrogations auxquelles le président du conseil exécutif attend une réponse avant la prochaine session de l'Assemblée de Corse prévue la semaine du 21 février.
Entretien avec Gilles Simeoni :
La collectivité de Corse définitivement condamnée
Pour rappel, dans cette affaire, la CDC a été définitivement condamnée par le Conseil d'Etat à verser 86,3 millions d'euros à la compagnie maritime, en réparation du préjudice lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l'ex SNCM [Société nationale Corse méditerranée], sur la période 2007-2013.
Indemnité dont la Collectivité a longtemps refusé de s'acquitter, estimant une responsabilité "politique et juridique totale" de l'Etat dans cette affaire, et réclamant de fait une participation du gouvernement. Une position qui avait intensifié le bras de fer entre la majorité territoriale et le préfet, ce dernier sommant mi-novembre 2021 la CdC de budgéter le montant de l'indemnisation, sans quoi il procéderait "au mandatement d'office de la somme correspondante".
En décembre, l'Etat s'engage par le biais d'une délibération à verser 50 millions d'euros - via le PTIC - à la Collectivité de Corse dans ce dossier, somme qu'elle n'a à ce jour pas encore perçu. Le 10 février, dernier jour du délai de règlement, la CdC paye finalement sa dette à la Corsica Ferries, en piochant pour se faire dans l'enveloppe de continuité territoriale annuellement attribuée par l'Etat. Cela sans abonder pour autant les intérêts réclamés pour défaut de paiement dans les temps, dont la CdC réclame l'annulation.
