Pascal Lelarge quitte ses fonctions de préfet de Corse. Une décision tombée ce mardi 15 février au Journal Officiel. Retour sur les multiples conflits qui ont opposé le représentant de l’Etat à la majorité territoriale, tout au long de ses 19 mois d’activité.
C'est désormais officiel : Pascal Lelarge quitte ses fonctions en tant que préfet de Corse. Un départ annoncé ce 15 février, en Conseil des ministres. À 65 ans, celui qui a également occupé les postes de préfet du Finistère, du Haut-Rhin, de la Sarthe et de l'Yonne, laisse sa place à Amaury de Saint-Quentin, actuel préfet du Val d'Oise, nommé sur proposition du ministre de l'Intérieur.
Grand amateur de sports nautiques - le bateau et la voile tout particulièrement - le préfet a souvent dû naviguer en eaux tumultueuses au cours de ses presque vingt mois d'exercice en Corse, au gré de ses nombreux désaccords avec l'exécutif et les élus de la majorité territoriale. Retour sur les conflits qui ont marqué le passage du représentant de l'Etat sur l'île.
15 décembre 2020 : litige autour d'une motion de soutien au peuple arménien
Le 10 novembre 2020, un accord de cessez-le-feu est signé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Celui-ci met fin à six semaines de violents affrontements dans le Haut-Karabakh, un territoire majoritairement peuplé d'Arméniens, qui réclament leur droit d'autodétermination des peuples, mais attribué depuis 1921 à l'Azerbaïdjan, qui en revendique de fait sa possession.
L'accord négocié acte une cessation complète des hostilités, entérine la défaite sur le terrain de l'Arménie alliée à la république séparatiste du Haut-Karabakh, et accorde d'importants gains territoriaux à Bakou. Une déroute militaire arménienne alourdie par de nombreux décès survenus dans les deux camps.
Quelques jours avant la signature de ce traité, le 6 novembre 2020, l'Assemblée de Corse adopte une motion de soutien aux populations arméniennes du Haut-Karabakh et de reconnaissance de la république d'Artsakh. Une délibération qui dénonce "l’agression azerbaïdjanaise, soutenue par la Turquie, à l’égard de la population du Haut-Karabakh", "apporte son soutien indéfectible aux populations arméniennes dans leur recherche de paix et de liberté" et demande, enfin, "à l’ensemble des États de l’ONU et de l’Union européenne, de s’engager avec force dans la résolution de ce conflit et dans la recherche d’une paix durable".
Problème, la motion ne passe pas pour le Préfet de Corse. Le 30 novembre, Pascal Lelarge adresse une lettre au président du conseil exécutif, dans laquelle il reproche une délibération qui "n’est pas justifiée par un intérêt local" : "la jurisprudence considère qu’une collectivité n’est pas compétente pour prendre des délibérations relevant de la politique extérieure de la France".
Et ce, quand bien même d’autres collectivités françaises – à l’instar de la métropole Aix-Marseille-Provence – ont déjà exprimé "des vœux de politique internationale sans justifier d’un intérêt local particulier". Un motif justifiant aux yeux du Préfet sa demande de retrait de la délibération n° 20/179 "dans les meilleurs délais". Faute de quoi il se verrait "contraint de le soumettre à la censure du juge administratif".
Une missive à laquelle Gilles Simeoni décide de répondre publiquement, le 15 décembre. Le ton est clair : il n'est pas question de retirer la délibération. "Écrire qu’il n’existe pas de lien direct entre la Corse et le peuple arménien témoigne, au mieux, d’une méconnaissance profonde de l’histoire de nos deux peuples", assène-t-il dans un message sur ses réseaux sociaux, évoquant des "liens qui trouvent leurs racines dans le passé ancien", et l'"amitié profonde et chaleureuse" qui relie les Corses et les Arméniens.
Le peuple corse, estime le président du conseil exécutif, a toujours exprimé son attachement "aux valeurs de liberté et de fraternité, et son refus du fascisme et du totalitarisme". Accéder aux demandes du Préfet de Corse imposerait de renier "une part essentielle de ce que nous sommes en tant que peuple". "Je vous invite au contraire à retirer votre lettre de demande de retrait", conclut Gilles Simeoni.
Position soutenue par nombre d'élus nationalistes, et au-delà de l'île. Ara Toranian, co-président du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) décrit ainsi d'une décision "regrettable" et "très malvenue" du Préfet. "On se demande de quel droit le Préfet peut juger de l'amitié entre la Corse, les Corses et l'Assemblée de Corse et les Arméniens."
22 décembre 2020 : la politique de l’Etat lourdement critiquée en séance de l’Assemblée
Réputées pour apaiser les cœurs et esprits, les fêtes de fin d’année auront été le théâtre d'une volée de bois vert à l’encontre du préfet. L’escalade des tensions atteint un premier pic le 21 décembre, au sein de l’hémicycle de l’Assemblée de Corse. L’alors président de l’Assemblée de Corse choisit de tenir son allocution en français, plutôt qu’en corse, comme il en a l’habitude. Cela, "afin de m'assurer d'être parfaitement compris, y compris par les occupants actuels – et transitoires - de nos locaux Palais Lantivy", lance-t-il.
"Politique méprisante et agressive", "sabotage déterminé", "malveillance ou incompétence", Jean-Guy Talamoni ne mâche pas ses mots pour qualifier l'attitude de l'État.
"Tout est fait pour signifier aux Corses que s'ils persistaient à mal voter, c'est-à-dire à voter pour des candidats nationalistes, ils n'obtiendraient rien. Rien de ce que la justice et le droit devraient naturellement leur permettre d'attendre. Le principe de neutralité de l'administration est ouvertement, ostensiblement, foulé au pied. À tel point que cette démarche outrancière risque de finir par gêner, voire par desservir, les personnalités politiques que Paris entend favoriser", estime le président de l’Assemblée.
Absence de dialogue sur le plan Salvezza, désengagement de l’Etat en matière d'énergie, remise en cause de la déspécialisation de l'enveloppe de continuité territoriale, polémique sur la motion de soutien aux Arméniens, ou encore et surtout maintien du statut de détenu particulièrement signalé (DPS) d’Alain Ferrandi et Pierre Alessandri sur décision du Premier ministre… Les points de crispation sont nombreux et occupent la majeure partie de la séance, répartie sur deux jours.
29 décembre 2020 : l’exécutif fustige la "goujaterie" et le "mépris" du préfet
Quelques jours seulement après ces remontrances, nouvelle passe d’arme, opposant cette fois le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, et Pascal Lelarge. En cause, cette fois, l’attitude du préfet lors d’une visite à Bastia, le 29 décembre.
Dans un communiqué au vitriol publié dans la journée sur ces réseaux sociaux, le président du conseil exécutif fustige le représentant de l’Etat, qui aurait, selon lui, fait délibérément le choix de ne pas associer les élus insulaires à ses visites et réunions, en n’informant la collectivité de Corse de sa venue dans la ville qu’à 18h la veille.
"Une invitation alibi de dernière minute", grince le communiqué. Ce jour-là, Pascal Lelarge visite l'aéroport de Bastia-Poretta et le port de Bastia, avant une réunion de travail sur les investissements envisagés pour ces structures dans le cadre du futur Plan de Transformation et d'Investissements pour la Corse (PTIC). Des infrastructures dont la Collectivité de Corse est propriétaire, rappelle Gilles Simeoni dans son brûlot, et autorité concédante à la Chambre de Commerce et d'Industrie pour leur exploitation.
Un comportement signe de la "goujaterie" du haut-fonctionnaire, poursuit le communiqué, et un choix politique "délibéré" de manifester publiquement son « mépris » porté à la Collectivité de Corse, "garante des intérêts matériels et moraux de la Corse et du peuple corse." "Rappelons donc à Monsieur le Préfet Lelarge que le temps des colonies est fini partout dans le monde, et qu'il s'est définitivement arrêté en Corse, à Aleria, les 21 et 22 août 1975", conclut Gilles Simeoni, laconique.
Le chef de file de la majorité territoriale n’est pas seul parmi les nationalistes, ce 29 décembre, à s’insurger. Femu a Corsica dénonce dans un communiqué "la négation du fait démocratique" par l’Etat, et l'attitude "quasi quotidienne" de Pascal Lelarge, "véritable pro-consul" cherchant, estime le parti autonomiste, à remettre en cause la légitimité et les compétences des institutions territoriales de la Corse.
Michel Castellani, député de la première circonscription de Haute-Corse, déplore de son côté ne pas avoir reçu une invitation, en contradiction avec le "protocole républicain". Pascal Lelarge évoque de son côté un simple "quiproquo", indiquant que Gilles Simeoni avait bien été informé de sa venue et de son programme de visite.
22 février : l'occupation de la préfecture par des jeunes réclamant la levée du statut de DPS pour Alessandri et Ferrandi
L'événement remonte jusqu'aux oreilles du ministre de l'Intérieur, qui le "condamne avec la plus grande fermeté" dans un tweet : le 22 février 2021, une quinzaine de jeunes membres du collectif pour le rapprochement d'Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, membres du commando Erignac incarcérés sur le continent, s'introduisent au sein de la préfecture de région.
Profitant de la sortie d'un véhicule de service, le groupe investit les bureaux du coordonnateur pour la sécurité en Corse, Michel Tournaire, et déploie des banderoles portant les mentions "Libertà" et "Libertà pà Ferrandi". Après deux heures environ d'occupation, les jeunes finissent par sortir de la préfecture d'Ajaccio, encadrés par les services de police et scandant A Palatina.
Cinq d'entre eux sont blessés - l'un étant filmé une plaie encore ensanglantée au crâne - et pris en charge à l'hôpital d'Ajaccio. Deux membres des forces de l'ordre sont également légèrement blessés lors des échauffourées, sans que leur état ne nécessite une hospitalisation.
Que s'est-il passé lors de cette intrusion ? Les versions entre les manifestants et la préfecture divergent.
Le collectif l'assure : les membres sont entrés de façon pacifique, et entendaient simplement "faire passer un message". Simon'Paulu Ferrandi, fils d'Alain Ferrandi et parmi ceux ayant pénétré au sein des locaux, raconte s'être rendus, "tranquilles", dans les bureaux du coordonnateur, quand tout a dégénéré : "Les forces de police sont intervenues avec violence alors que l'on menait une action pacifique. Ils se sont amusés à taper des coups de matraque sur les têtes de jeunes de 25 ans qui n'étaient pas des vandales. Ce sont les méthodes habituelles. Nous, on a mené notre action, on était dans notre droit et on est là pour dire que c'est un déni de justice, un déni démocratique, le maintien du statut de DPS est infondé".
La préfecture évoque de son côté dans un communiqué un groupe s'étant introduit avec la "volonté d'accéder, par la force, au bureau du préfet et de ses services", sans avoir demandé à être reçu. "Cette tentative a échoué." Selon les services de l'État, les manifestants ont été reçus par le coordonnateur pour la sécurité en Corse et "ont refusé de quitter les lieux à l'issue de l'entretien. Ils se sont ensuite opposés par la force à leur évacuation par la police et ont saccagé les bureaux."
"Je trouve que c'est une façon de faire scandaleuse, je suis attristée par la tournure qu'ont pris les événements et aussi par la réaction de certains. Je ne vois pas en quoi ces actions violentes peuvent être légitimées. Il y a une volonté médiatique et de manipuler", réagit Michel Tournaire, dans une conférence de presse quelques heures après les faits.
Outre le ministre de l'Intérieur, l'intrusion des membres du collectif provoque moult réactions, tout particulièrement parmi les élus insulaires.
Au fil de la journée, les prises de positions politiques en faveur des jeunes se multiplient parmi les nationalistes : le conseil exécutif de Corse estime l'action "légitime", indiquant partager "le sentiment d’injustice, d’incompréhension, et de colère ressenti non seulement par ces jeunes, mais aussi par toutes celles et ceux qui, dans l’île et ailleurs, souhaitent que la logique de vengeance cède la place à la primauté du droit."
Jean-Guy Talamoni, président de l'Assemblée de Corse, dénonce "la répression débridée" survenue, aux dépends "du dialogue", puis réclame le "départ immédiat du préfet Lelarge" . Propos réitéré lors d'une session extraordinaire tenue à l'Assemblée de Corse, le 25 février : "Le droit ne s’écrit pas à coup de matraques. Alors, puisqu’il sied tant à ce préfet de franchir les limites, je demande solennellement qu’il franchisse une fois pour toutes les limites de notre pays."
"Il est manifeste qu'[il] joue un rôle particulièrement délétère dans la situation que connaît la Corse. [...] Pascal Lelarge est définitivement disqualifié pour occuper un poste de responsabilité sur la terre Corse", tranche-t-il dans une missive co-signée par Petru-Antone Tomas.
Jean-Charles Orsucci, président du groupe "Andà per dumane", proche de La République en Marche, estime lui assister "aux conséquences désastreuses de la surenchère des communications hasardeuses et belliqueuses du Président de l’Assemblée, constamment suivies par le Président du Conseil exécutif de Corse".
Valérie Bozzi,et Jean-Martin Mondoloni, présidents des groupes de droite du groupe "La Corse dans la République" et "Per l'Avvene", écrivent eux dans un communiqué commun "regrett[er] les évènements survenus ce matin, et promptement cautionnés par la majorité. [...] On ne peut que relier cette situation aux propos irresponsables de Gilles Simeoni qui indiquait à l’occasion d’une conférence de presse « s'il faut construire un rapport de force avec l'État, y compris par des moyens qui ne se limitent pas à l'action institutionnelle, on sait d'où l'on vient et ce que nous sommes capables de faire. »"
Au sein de la population insulaire, une vague de mobilisation en soutien des membres du collectif s'organise : quelques heures après les faits, un rassemblement s'organise devant la préfecture de Haute-Corse, réunissant une quarantaine de personnes.
L'affaire se poursuit désormais judiciairement : une plainte pour entrée en infraction dans un bâtiment administratif, violence en réunion et destruction de matériel a été déposée dans la foulée par les services de l'État, entraînant l'ouverture d'une enquête. Une dizaine de jeunes ont été entendus dans ce cadre en audition libre du 29 novembre au 2 décembre dernier.
Mars 2021 : soupçons de favoritisme autour du PTIC
Annoncé par le président de la République lors de sa venue à l’Alb'oru le 7 février 2018, le Plan de transformation et d’investissements pour la Corse, ou PTIC, doit donner lieu à 500 millions d'euros d’investissements étalés sur 5 ans au service des grands travaux et de l’innovation.
Prévu pour prendre la suite du plan exceptionnel d'investissements, le PEI, dès 2022, le PTIC doit être mis en œuvre par le Préfet de région, et selon les projets, élaboré avec les mairies, les communautés de communes ou la Collectivité de Corse.
Un bon moyen pour "remettre les élus locaux au centre des politiques de travaux nécessaires sur le territoire", assure, dès les prémices du projet, Pascal Lelarge. Pas question non plus, insiste-t-il début mars, de "court-circuiter la collectivité de Corse", inquiète de ne pas être associée aux divers projets. Pas de quoi rassurer la majorité territoriale pour autant, qui ne fait pas mystère de son agacement face à la manière dont Paris écarterait la Collectivité de Corse du processus d'attribution de la manne financière incontestable que représente le PTIC.
Aux yeux des élus nationalistes, le représentant de l’Etat se servirait du PTIC comme argument électoral, à quelques semaines alors des territoriales, rendez-vous pour le moins attendu sur l’île.
Preuve en est, estime la majorité, les projets sélectionnés à la fin mars dans ce cadre : premier visé, le généreux contrat de relance et de transition écologique de 170 millions d'euros signé entre le Préfet et Laurent Marcangeli, maire d'Ajaccio divers-droite, président de la communauté d'agglomération ajaccienne, - et principal adversaire à la course à l’Assemblée de Gilles Simeoni - le 4 mars 2021 en faveur du pays ajaccien. Un contrat financé entre 50 à 80% via le PTIC, et qui s’articule autour de 8 projets considérés comme prioritaires.
Une polémique que la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a tenté d'éteindre, lors de sa venue en Corse, les 26 et 27 avril derniers. Après la signature d'un contrat de 150 millions d'euros pour le Grand Bastia, la ministre a acté la mise en place d'une instance de liaison qui associe l'Etat à la CDC et élus locaux, afin d'assurer la cohérence du PTIC dans le respect des prérogatives et des compétences de chacun.
Jacqueline Gourault a précisé des négociations en parallèles sur ces projets avec la Collectivité.
17 novembre 2021 : Pascal Lelarge somme l'exécutif "d'honorer sa créance" dans le dossier Corsica Ferries
Dans le contentieux qui oppose la CdC à la Corsica Ferries, qui doit payer la facture ? Condamnée par la cour administrative d'appel de Marseille à verser 86.3 millions d'euros à la compagnie maritime Corsica Ferries en réparation "de l'exploitation du service complémentaire instauré par la délégation de service public de desserte maritime de la Corse entre 2007 et 2013", la CdC s'y refuse, et décide de ne pas l'inscrire au sein de son budget supplémentaire pour 2021.
"Faire aujourd'hui supporter à la Collectivité de Corse le paiement de cette condamnation est totalement injuste juridiquement, politiquement et moralement", argue le 15 novembre Gilles Simeoni. "Accepter de payer cette somme reviendrait à accepter que le budget et l’action de la Collectivité de Corse soient très lourdement impactés [...], accepter de payer cette somme reviendrait à accepter que la Corse de 2021 paye pour les errements du passé", et "accepter que l'Etat n'assume pas la lourde responsabilité qui est la sienne dans ce dossier [en sa qualité d'alors principal actionnaire de la SNCM, ndlr]"
Une décision accueillie glacialement dans les bureaux de la préfecture. Deux jours plus tard, le 17 novembre, Pascal Lelarge envoie une missive tranchante au président du Conseil exécutif, dans laquelle il le somme "d'honorer cette créance afin d’éviter à l’État de devoir vous mettre en demeure de créer les ressources nécessaires, et à défaut d’y procéder lui-même ainsi qu’au mandatement d’office de la somme correspondante."
Le bras de fer trouve finalement une porte d'issue le 10 décembre : par le biais d'un amendement à la loi finance 2022 adopté en séance publique à l'Assemblée nationale, l'Etat s'engage à verser 50 millions d'euros - via le PTIC - à la Collectivité de Corse dans ce dossier.
L'amendement est accueilli comme une victoire par la majorité territoriale, bien que des points restent à éclaircir : le paiement des intérêts qui s’élèvent à près de 10 millions d’euros et le souhait de la Collectivité d’étaler le versement de la somme qu’elle doit régler. Hors intérêts, il lui reste donc à payer 36,3 millions d’euros, tenant en compte que 20 millions d'euros ont déjà été provisionnés par la CdC.
Le 11 février, la Collectivité de Corse paye finalement sa dette à la Corsica Ferries, piochant pour se faire dans l'enveloppe de continuité territoriale annuellement attribuée par l'Etat, sans abonder pour autant les intérêts réclamés pour défaut de paiement dans les temps.
Le dossier connaît un nouveau rebondissement en ce jour de départ du préfet : par le biais d'un communiqué paru quelques minutes seulement après la publication du Journal Officiel, ce 15 février, la préfecture de Corse indique l'engagement d'une procédure de mandatement d'office de la somme "restante due à Corsica Ferries pour un montant de 9,2 millions d'euros", correspondant aux intérêts cumulés.
Un cadeau d'adieu dont se serait sans doute bien passé la majorité territoriale.