Elections professionnelles: la Cour de cassation donne raison au syndicat des travailleurs corses

© PIERRE MURATI_MAXPPP
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La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a donné raison au Syndicat des travailleurs corses (STC), proche des nationalistes, auquel un tribunal parisien avait interdit en juillet de participer aux élections dans les Très petites entreprises (TPE).

Par France 3 Corse ViaStella avec AFP

Dans un arrêt rendu le 9 septembre, la Cour estime que le tribunal d'instance de Paris 15e n'a pas "constaté" que ce syndicat proche des nationalistes, indépendamment de ses statuts très politiques, "(poursuivait) dans son action un objectif illicite, contraire aux valeurs républicaines".

Elle renvoie par conséquent l'affaire devant le même tribunal, mais "dans une autre composition".

La Cour estime en somme que les statuts du syndicat - qui se présente comme "condamnant et combattant la domination de type colonial subie par la Corse" et qui promeut la "corsisation des emplois" - ne justifient pas en eux-mêmes de le priver de participation à ces élections professionnelles, prévues du 28 novembre au 12 décembre 2016.

La justice avait été saisie par les grandes centrales syndicales (la CFDT, la CGT, FO et la CFTC) après le dépôt par le STC de sa candidature pour le scrutin dans les entreprises de moins de 11 salariés.

A l'origine, le 1er juillet dernier, la direction générale du Travail avait déclaré cette candidature recevable.

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