Le 22 avril dernier, le maire de Béziers, Robert Ménard, a pris un arrêté municipal instaurant un couvre-feu nocturne pour les mineurs de 13 ans. Saisis par la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif ainsi que le Conseil d'État ont donné raison à la municipalité.
Le Conseil d'État a sifflé la fin de la récréation, ce vendredi 26 juillet. L'arrêté pris par le maire de Béziers est reconnu comme légal par la plus haute autorité administrative du pays. Il reste donc en vigueur jusqu’au 30 septembre 2024.
"Défaite" pour la LDH
Le texte, signé par Robert Ménard en avril dernier, stipule que la présence sur la voie publique des mineurs de moins de 13 ans est interdite entre 23 heures et 6 heures du matin.
La mesure concerne le centre-ville et les quartiers de la Devèze et Grangette-Iranget.
L'arrêté précise : "En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui, ces mineurs pourront être reconduits à (leur) domicile ou au commissariat par la police municipale ou nationale. Les parents des enfants concernés pourront faire l'objet de poursuites pénales".
Dans la foulée, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) avait dénoncé une violation de l'Etat de droit, accusant Robert Ménard de s'attribuer des pouvoirs réglementaires qu'il n'a pas normalement en tant que maire.
La LDH avait saisi le tribunal administratif de Montpellier pour faire suspendre cette décision. Mais les juges avaient rejeté ces demandes, entraînant des recours de la LDH devant le Conseil d'État.
Ce dernier a estimé, dans sa décision rendue ce vendredi, que les chiffres de la délinquance à Béziers permettaient de "caractériser l'existence de risques de troubles à l'ordre public auxquels les mineurs, en particulier de moins de 13 ans, seraient exposés ou dont ils seraient les auteurs.".
Déjà un passif qui n'était pas en faveur de Robert Ménard
Si l'issue juridique a donné cette fois raison au maire sulfureux de Béziers, ce n'était pas le cas la première fois. En 2014, Robert Ménard avait déjà pris le même arrêté, avant qu'il soit annulé par le Conseil d'Etat, en juin 2018.
La ville de Béziers a publié ce communiqué (ci-dessus) dans lequel elle ne manque pas de faire savoir sa satisfaction : "La LDH semble une fois de plus déconnectée des réalités locales et des enjeux de sécurité publique, en s'opposant systématiquement à des mesures pourtant destinées à protéger les plus jeunes et à renforcer la sécurité de tous".
"La LDH espère que le contrôle normal du juge permettra de mettre un terme à cette mesure de police disproportionnée, qui vise les populations à faibles revenus des quartiers prioritaires de la ville", a déclaré Me Sophie Mazas, avocate de la LDH.
L'arrêté est en vigueur jusqu’au 30 septembre 2024.
