Couvre-feu pour les mineurs à Béziers : le tribunal administratif de Montpellier rejette la requête de la Ligue des Droits de l'Homme

Lundi 22 avril, Robert Ménard, maire de Béziers, a pris un arrêté instaurant un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) avait déposé un recours pour demander sa suspension. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête.

Le juge des référes du tribunal administratif de Montpellier rejête la requête de la Ligue des Droits de l'Homme. L'arrêté concernant le couvre-feu est maintenu. Sophie Mazas, avocate de LDH, se dit "surprise" par une telle décision. "Le tribunal a pris en compte des données chiffrées sur la délinquance des mineurs. On revit 2014 où l'arrêté avait déjà été retoqué par le même tribunal et quatre ans plus tard annulé par le Conseil d'état. Je compte le saisir à nouveau."

Pourtant ce mercredi matin, Sophie Mazas, avocate de l'association, plaidait contre l'arrêté de la mairie de de Béziers : "Le Conseil d’état s’est déjà prononcé sur les mesures de ce type et a jugé que s’il n’y a pas de circonstances particulières de mise en danger de mineurs de moins de 13 ans dans les secteurs en cause, on ne peut pas rajouter à la loi. La loi est déjà là et instaure le cadre général."

Selon elle, "le maire de Béziers a pris une mesure fondée sur aucun critères locaux pour aucun risque local pour les mineurs, c’est pour cela que l’on a introduit ce recours."

Depuis le 27 avril, les adolescents de moins de 13 ans ne peuvent plus sortir dans les rues de Béziers de 23 heures à 6h00. Une mesure justifiée "pour la protection des mineurs", defendait l’avocat de la ville, maître Alexandre Bellotti. Il évoque "des situations où il y a toujours un jeune qui se fait embarquer dans une bande. C’est pour lutter contre les risques des violences qu’ils peuvent subir, éviter une instrumentalisation par opportunisme pénal par des réseaux criminels, narcotrafiquants pour ce qui est des faits les plus graves."

"Enfermer les mineurs au profit du tourisme"

La ligue des droits de l’Homme pointe la volonté d’"enfermer les mineurs de 13 ans des quartiers populaire pour favoriser le tourisme." 

Je ne pensais pas que cette vision politique de l’extrême droite serait développée d’un point de vue juridique. On théorise l’enfermement d’enfants au profit du développement d’une économie de loisirs.

Sophie Mazas

Avocate de la Ligue des Droits de l'Homme.

"Faux", rétorquait maître Bellotti, "c’est une mesure salutaire. Entre janvier et mai 2024, la police municipale a recensé une cinquantaine de mineurs qui auraient pu être interpellés, âgés de moins de 13 ans. Surtout que dans l’arrêté, ils ont le droit de sortir mais accompagnés par un adulte référent."

Des arguments entendus par le tribunal administratif de Montpellier.