Une voiture mais pas de carte grise pour 18 acheteurs de voitures, clients d'une société bastiaise, qui importait des modèles venus du Luxembourg. Problème en Corse, le mandataire a fait faillite, sans régler les véhicules, selon la société luxembougeoise qui réclame leur retour...
L'affaire commence en 2013. Une trentaine de personnes achètent des véhicules à Bastia auprès du mandataire d'une société Luxembourgeoise. Les véhicules sont neufs et vendus plutôt à bon prix : 8.000 euros pour une Fiat 500, cotée 9.700 euros.
Certains acheteurs versent des acomptes, d'autres l'intégralité du prix de leur nouvelle voiture. L'affaire semble honnête : dix-huit véhicules sont récupérés par leurs propriétaires qui attendent pour solde de tout compte, acte de cession, carte grise et double des clés. Ce qui n'arrivera jamais…
Les véhicules proviennent d'une société de courtage basée au Luxembourg. Or un litige oppose la société luxembourgeoise à son mandataire bastiais. Ce dernier n'aurait pas payé un grand nombre de véhicules, pour un montant de 300.000 euros. Sans argent, le garage luxembourgois refuse de faire suivre les papiers des voitures.
Le mandataire bastiais a depuis fait faillite. Son directeur a été mis en examen pour organisation frauduleuse, abus de confiance, escroquerie et banqueroute. L'instruction est en cours. Et les véhicules dorment dans des garages depuis deux ans.
La société luxembourgeoise estime que les véhicules lui appartiennent et veut les récupérer auprès des clients. Mais pour l'avocat français du collectif des "propriétaires", en droit français, ses clients sont de bonne foi. Ils sont propriétaires des véhicules et n'ont aucune raison de les rétrocéder.
Le reportage de Coralie Becq, Guillaume Marque, Christophe Gineste
