Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, ce mardi 16 mars, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a indiqué que l'inspection générale de la justice va être saisie dans l'affaire de l'expulsion de l'avocat Paul Sollacaro d'une salle d'audience d'Aix en Provence jeudi dernier
Le Premier ministre va saisir l'inspection générale de la justice suite à l'expulsion de maître Paul Sollacaro par la police d'une salle d'audience d'Aix-en-Provence jeudi dernier. L'annonce a été faite par Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, lors des questions orales à l'Assemblée nationale ce mardi 16 mars.
Ainsi, une "inspection de fonctionnement" a été ordonnée afin de "comprendre l'enchaînement des événements et disposer des informations les plus exactes et plus complètes possibles", a précisé le porte-parole du gouvernement. Les conclusions "devront être remises dans une quinzaine de jours au plus tard", poursuit-il.
Appel au "calme et à la sérénité"
Ayant été l'avocat "d'un des protagonistes de cette affaire", le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, n'a pu répondre personnellement à la question posée par le député Les Républicains, Antoine Savignat, réclamant des actions afin "que plus jamais de tels actes ne se reproduisent".
Un avocat évacué "manu militari" par la police au tribunal d’Aix-en-Provence suite à un incident d'audience : "Que comptez-vous faire pour que plus jamais de tels faits ne se reproduisent ?" demande @antoine7595 à @E_DupondM.#DirectAN #QAG pic.twitter.com/JVj4GGZwn5
— LCP (@LCP) March 16, 2021
En attendant les conclusions de l'inspection générale de la justice, le gouvernement appelle à ce que "le calme et la sérénité reviennent et que les magistrats et les avocats continuent à travailler au quotidien dans la compréhension et le respect des compétences de chacun."
Lettre ouverte à Éric Dupond-Moretti
Lundi, le président du conseil national des barreaux, le bâtonnier du barreau de Paris et la présidente de la conférence des bâtonniers ont adressé une lettre ouverte au garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Dans le document de deux pages, ils décrivent notamment l'expulsion, par des policiers, de l'avocat corse d'une salle d'audience du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, le 11 mars dernier, comme un "incident inadmissible […] alors même qu'il exerçait légitimement les droits de la défense de son client."
S'appuyant sur différents témoignages, ils dénoncent "un mépris manifeste à l'encontre de la profession d'avocat". "Les propos du président d'audience [Marc Rivet] ainsi que le recours illégitime à la force contre des avocats dans l'exercice de leur métier sont tout aussi inacceptables", poursuivent-ils. Et rappellent que "le juge doit veiller au respect de l'exercice des droits de la défense et au procès équitable en toutes circonstances et non les bafouer comme cela a pu être le cas à Aix-en-Provence."
[⚠️ À LIRE]
— CNB (@CNBarreaux) March 15, 2021
Aix-en-Provence : la profession unie saisit le garde des Sceaux par une lettre ouverte et demande son intervention pour que toute la lumière soit faite sur cette situation inadmissible >>> https://t.co/LokaEVMgxv @GavaudanJ @batonnierparis @Fontainehlne2 pic.twitter.com/RNCjjhVsKc
Le président du conseil national des barreaux, le bâtonnier du barreau de Paris et la présidente de la conférence des bâtonniers assurent néanmoins être toujours autant déterminés "à consolider les relations magistrat-avocats." "Mais cette œuvre de rapprochement ne peut se réaliser au détriment de la défense", précisent-ils.
Maître Paul Sollacaro porte plainte
Le 12 mars, Maître Paul Sollacaro a porté plainte contre le président du tribunal Marc Rivet et les forces de police présentes lors de l'audience. Elle devait être examinée lundi dans un autre ressort que celui du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence "dans un souci de bonne administration de la justice commandé par un souci d'impartialité", a précisé Marie-Suzanne Le Quéau, la procureure générale d'Aix-en-Provence.
Maître Paul Sollacaro avait été expulsé jeudi lors du procès de 11 prévenus dans un dossier de trafic de drogue. Son client ayant été testé positif au Covid-19, l'avocat inscrit au barreau de Nice avait demandé la disjonction de son cas. Une requête aussitôt rejetée par le président d'audience, qui s'est également opposé à ce que le prévenu se présente devant le tribunal.
Après de vifs échanges entre l'avocat et le magistrat, le président avait demandé l'intervention de la police pour faire sortir Maître Sollacaro. Par solidarité, tous les autres avocats présents avaient également déserté le tribunal.
