Haute-Corse : 28 nouvelles communes classées en état de catastrophe naturelle

© France 3 Corse
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La préfecture de Haute-Corse a indiqué jeudi que 28 nouvelles communes de la Haute-Corse ont été classées en état de catastrophe naturelle suite aux intempéries d'octobre. L'arrêté de reconnaissance a été publié au journal officiel du 19 novembre.

Par France 3 Corse

Ainsi, ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue », par arrêté interministériel du 18 novembre 2015, publié au journal officiel du 19 novembre 2015, les 28 nouvelles communes suivantes :
  • Bigorno, Brando, Cambia, Canavaggia, Carpineto, Castellare di Casinca, Castineta, Corbara, Corscia, Favalello, Monacia-d’Orezza, Oletta, Olmi-Cappella, Olmo, Ortiporio, Penta-Acquatella, Piano, Piedipartino, Pie d’Orezza, Pieve, Poggio-Marinaccio, Prunelli di Casaconni, Quercitello, Rapaggio, Scolca, Solaro, Stazzona et Velone Orneto.
Les dossiers des communes de Bastia, l’Ile-Rousse, Saint Florent et San Martino di Lota qui avaient sollicité, suites aux intempéries d’octobre dernier, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène de « submersion marine » sont en cours d’instruction et feront l’objet d’un examen lors de la prochaine commission qui devrait se réunir en décembre prochain.

Suite à la réunion de la commission interministérielle du 20 octobre dernier, 65 communes (61 en Haute-Corse et 4 en Corse-du-Sud) avaient été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des « inondations et coulées de boue », par arrêté interministériel du 28 octobre 2015.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Sauf cas de force majeure, les assureurs ont l’obligation d’indemniser les personnes sinistrées dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle leur a été remis l’état estimatif des dommages et pertes subis, ou bien, si elle est plus tardive, à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel.

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