Face aux problèmes de trésorerie rencontrés par les viticulteurs de l'Aude, l'Etat et la région Occitanie ont débloqué des aides aux intempéries. Les dégâts dans les vignes, occasionnés par la sécheresse de 2023 et la grêle des 17 et 19 mai 2024 vont être indemnisés.
L’épisode de sécheresse qui a touché le département de l’Aude en 2023 a provoqué pour certains viticulteurs une perte importante par mortalité de plants de vigne.
Par arrêté du 16 juillet 2024, le ministre de l’Agriculture a accordé aux communes suivantes une extension de la première reconnaissance au titre des calamités agricoles :
Aigues-Vives, Albas, Argeliers, Argens-Minervois, Arquettes-en-Val, Azille, Badens, Bize-Minervois, Blomac, Boutenac, Camplong-d'Aude, Canet, Capendu, Cascastel-des-Corbieres, Castelnau-d’Aude, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Comigne, Conilhac-Corbieres, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cuxac-d’Aude, Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbieres, Escales, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbieres, Fontcouverte, Fontjoncouse, Ginestas, Homps, Jonquieres, Lagrasse, La-Redorte, Laure- Minervois, Lezignan-Corbieres, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Marcorignan, Marseillette, Mirepeisset, Montbrun-des-Corbieres, Montgaillard, Val-de-Dagne, Montseret, Moussan, Moux, Nevian, Ornaisons, Ouveillan, Padern, Palairac, Paraza, Paziols, Pepieux, Peyriac-Minervois, Pouzols-Minervois, Puichéric, Quintillan, Raissac-d’Aude, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roubia, Rustiques, Saint-Couat-d’Aude, Saint-Frichoux, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d’Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sainte-Valiere, Salleles-d’Aude, Serviès-en-Val, Talairan, Thezan-des-Corbieres, Tournissan, Tourouzelle, Trausse, Tuchan, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbieres, Villeneuve-Minervois, Villerouge-Termenès.
Les exploitants agricoles qui possèdent des parcelles sinistrées sur ces communes, et qui disposaient à la date du sinistre d’une assurance multirisque agricole (incendie-tempête), peuvent déposer un dossier de demande d‘indemnisation au titre des calamités agricoles.
Pour être éligibles à l’indemnisation, le montant des dommages, toutes pertes confondues, doit atteindre le seuil minimal de 1.000 euros fixé par arrêté ministériel. Cette condition sera vérifiée lors du traitement des dossiers par la DDTM 11.
Les demandes sont à formuler avant le 31 août 2024 (date de réception en DDTM) par formulaire papier.
Toutes les informations, notices, formulaires et annexes peuvent être téléchargés sur le site des services de l’État : https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Calamites-agricoles-Indemnite-de-Solidarite-Nationale-ISN-aides-de-crise/Calamites-agricoles-vignes-2023-Reconnaissance-complementaire
ou demandés auprès des services de la DDTM de l’Aude par mail : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr
Fonds urgence "grêle" de 150.000 euros
Suite aux dommages provoqués par les orages de grêle des 17 et 19 mai 2024 qui ont touché plusieurs communes du département, notamment sur une partie du Limouxin et le Val de Dagne, un dispositif d'urgence de 150.000 euros, financé à hauteur de 100.000€ par l’État et 50.000€ par la Région Occitanie, est mis en place afin d'accompagner les exploitations sinistrées.
Ce fonds d’urgence s’ajoute au fonds de garantie Foster Région Occitanie qui permet de couvrir un besoin en fonds de roulement, ainsi qu’à la procédure d’Indemnité de Solidarité Nationale de l’État qui sera mise en oeuvre après la campagne de récolte.
Ce dispositif sera destiné à prendre en charge tout ou partie des surcoûts (intérêts et frais bancaires) liés à la mise en place d'une année blanche bancaire, attestée par la banque ; il est réservé aux exploitations confrontées à de grandes difficultés économiques.
Les bénéficiaires éligibles sont les exploitants agricoles à titre principal ou secondaire, les GAEC et
EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50% du capital est détenu par des exploitations à titre principal (directement ou indirectement).
Une cellule départementale dédiée établira, à l'issue de la période de dépôt et de l'instruction par les services, la priorisation des dossiers et les montants attribuables, pour permettre un versement courant septembre prochain.
Les exploitants disposant de parcelles grêlées situées sur les communes suivantes peuvent déposer une demande d'aide :
Alaigne, Arquettes en Val, Blomac, Bouriege, Camplong-d’Aude, Capendu, Castelreng, Cepie, Comigne, Donazac, Esperaza, Gaja-et-Villedieu, Gardie, La Digne D'amont, Labastide en Val, Ladern/Lauquet, Lagrasse, Lauraguel, Leuc, Limoux, Loupia, Magrie, Malras, Malvies, Monze, Pieusse, Pomas, Pauligne, Puicheric, Rennes le Château, Routier, Saint Martin de Villereglan, Saint
Hilaire, Salleles-Cabardes, Servies en Val, Toureilles, Val De Dagne, Verzeille, Villelongue,
Villetritouls.
Les demandes seront à formuler au moyen du formulaire spécifique disponible sur le site des services de l’État rubrique Actions de l’État/Agriculture/Calamités agricoles et aides de crise ou sur demande auprès de la DDTM de l’Aude, et seront à adresser au plus tard le 28 juillet 2024 (date de réception en DDTM), par courrier postal ou mail à l’adresse suivante :
DDTM de l’Aude - Service Agriculture Forêt Eau Biodiversité
105 Bd Barbès - CS 40001 – 11838 CARCASSONNE cedex
mail : ddtm-seadr-psea@aude.gouv.fr.
