Un amendement pour faciliter les opérations de débroussaillage pour les communes

© FTVIASTELLA
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L'Assemblée nationale a adopté jeudi en première lecture l'amendement de Jean-Félix Acquaviva, dans le cadre du projet de loi engagement et proximité. Son objectif : permettre aux communes d'effectuer des opérations de débroussaillage quand les propriétaires ne le font pas.
 

Par A.B / France 3 Corse ViaStella

Lutter contre les incendies et les effets néfastes de l'indivision. Voici le double objectif du nouvel amendement de Jean-Félix Acquaviva, présenté la semaine dernière à l'Assemblée nationale et adopté en première lecture. 

"Concrètement sur le terrain, en terme de lutte, ça va grandement faciliter les choses, mutualiser les moyens et diminuer les coûts" estime le député de Haute-Corse.

Le principe : doter les communes d'un plan de prévention incendie et donner aux maires la possibilité d'effectuer le débroussaillage des terrains où les propriétaires négligeraient de s'en occuper. 

Dans cette situation, si le propriétaire est identifié, il devra s'acquitter de la somme. À l'inverse, sur un bien sans maître, c'est-à-dire en indivision, passé le délai d'un an, la parcelle deviendra communale.
 

Un projet accueilli favorablement à Olmeta-di-Tuda, dans la micro-région du Nebbiu. Dans ce village de 500 habitants, les parcelles non-débroussaillées sont légion.

"Tous les étés, on essaie de trouver les propriétaires et on envoie des courriers pour leur demander de démaquiser" assure Pierre Agostini, le maire. Sans réponses.

Faute de budget, impossible pour la commune d'avancer elle-même les frais nécessaires pour le débroussaillage. Et les années passent, mais l'état des terrains, lui, ne change pas.

"Cet amendement pourrait soulager les maires en faisant bien comprendre aux propriétaires qu'il s'agit d'évoluer aujourd'hui", espère le maire.

Le projet doit maintenant être présenté au Parlement. Si l'institution décide à son tour de l'adopter, il pourrait entrer en vigueur dans le courant de l'année 2020.
 
Un amendement pour faciliter aux communes les opérations de débroussaillage
Intervenants : Pierre Agostini, maire d'Olmeta-di-Tuda - Jean-Felix Acquaviva, député de Haute-Corse. Equipe : NANNINI Pierrick - BERNARDI François-Albert





 

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