Le dossier de liquidation du Sporting Club de Bastia sur le bureau du procureur

Le mandataire judiciaire a déposé le dossier de liquidation de la Sasp Sporting Club de Bastia sur le bureau du procureur. Le parquet va désormais se charger de son étude.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Selon nos informations, le mandataire judiciaire, chargé du dossier de liquidation de la Société anonyme sportive professionnelle (Sasp) Sporting Club de Bastia a adressé son dossier au procureur de la république de Bastia il y a quelques jours.

Conformément à la procédure, le parquet va procéder à l’examen du dossier afin de vérifier si des infractions pénales ont été commises dans la gestion du club. Dans ce cas, une enquête sera ouverte et confiée à un service de police.

Dans le cas où, aucune infraction ne serait constatée, le dossier serait alors classé sans suite. La liquidation de la Sasp Sporting Club de Bastia avait été prononcée par le tribunal de commerce de Bastia en septembre dernier, le passif du club avait été évalué à 21 millions d’euros.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information