Les trois personnes mises en examen pour "atteinte et tentative d'atteinte à la sincérité du scrutin" des dernières élections municipales de Bastia seront jugées devant le tribunal correctionnel les 19 mars et 21 mai prochains.
Les procès concernant les soupçons de fraude lors des élections municipales de 2020 à Bastia se dérouleront en 2024 : une première audience aura lieu le 19 mars prochain, une seconde le 21 mai.
Des dates d'audience révélées par nos confrères de RCFM que François Thevenot, procureur de la République de Bastia, a confirmées à France 3 Corse.
Dans ce dossier, trois personnes, dont deux adjoints au maire, avaient été mises en examen pour "atteinte ou tentative de porter atteinte à la sincérité d'un scrutin".
Don Petru Luccioni, délégué à la cohésion sociale, aux liens intergénérationnels et au logement social, et Laura Orsini-Sauli, déléguée à la santé et au handicap, seront jugés en correctionnelle le 19 mars 2024 à Bastia. Les soupçons de la justice portent sur les conditions d'élaboration des procurations lors du scrutin de juin 2020. Tous deux ont conservé leurs délégations au sein de la municipalité bastiaise.
Ancienne présidente de l'Office public de l'habitat de Corse (OPH), Fabienne Giovannini comparaîtra quant à elle le 21 mai prochain devant le même tribunal.
Mise en examen en avril 2022, elle avait signé dans le cadre de ses fonctions deux lettres adressées aux locataires des HLM des quartiers sud de Bastia durant la campagne du second tour. Des documents qui, selon la justice, pourraient avoir un caractère publicitaire, vantant les mérites et réussites du plan de rénovation des HLM voté par la Collectivité de Corse.
Validation du Conseil d'État
Pour Julien Morganti, conseiller municipal d'opposition, "il est légitime et indispensable que le maire retire leurs délégations aux deux adjoints visés par cette enquête pour "atteinte à la sincérité du scrutin" jusqu’à ses conclusions". Une demande que l'élu a formulée à plusieurs reprises depuis le début de l'enquête. Il l'a réitérée ce mardi dans un communiqué : "La présomption d’innocence n’empêche pas le principe de précaution", a-t-il notamment écrit.
Pour rappel, l'élection municipale de 2020 à Bastia avait fait l'objet d'un recours de la part de la liste battue au second tour. En octobre 2021, la demande avait été déboutée devant le Conseil d'État.
