Le mouvement d'opposition municipal bastiais réclamait l'invalidation des scrutins municipaux de mars et juin 2020, qui ont conduit à la réélection de Pierre Savelli. Une demande déboutée par le Conseil d'Etat, qui valide néanmoins l'annulation de l'élection du 43e conseiller municipal.
Plus d'un an et demi après la tenue du scrutin, le Conseil d'Etat a tranché : l'élection de Pierre Savelli à la municipalité de Bastia est définitivement validée par un arrêté en date du 14 octobre.
En février dernier, le tribunal administratif de Bastia avait déjà opté pour le rejet de la demande d'annulation intégrale de l'élection formulée par la liste Unione per Bastia. Un jugement repris en tout point par la juridiction suprême.
Pour rappel, dans ce dossier, le mouvement d'opposition municipal bastiais, porté par Jean-Sébastien de Casalta, Jean Zuccarelli et Jean-Martin Mondoloni fustigeait des atteintes "massives et organisées" aux scrutins, tenus les 15 mars 28 juin 2020. Les requérants arguait ainsi de comportements de nature à altérer la sincérité de l'élection émanant du camp Savelli au long de la campagne.
Des courriers à caractère "de campagne de promotion publicitaire"
En ligne de mire notamment, une interview accordée par Pierre Savelli au site Corse Net Infos en juin 2020, dans laquelle le maire dénonçait l'existence d'une "arrière-cuisine" à la tête des décisions au sein de la liste Unione Per Bastia pour le second tour ; et des courriers rédigés par la présidente de l'office de l'habitat à la veille du premier tour. Dans ces lettres, envoyées à l'ensemble des locataires du parc HLM, Fabienne Giovannini félicitait le plan de rénovation des logements voté par la Collectivité de Corse, vantant au passage le travail de plusieurs candidats municipaux sortants.
"Ces courriers, largement diffusés, avaient, comme l'a jugé à bon droit le tribunal administratif, le caractère d'une campagne de promotion publicitaire des réalisations d'une collectivité", argue le Conseil d'Etat. Reste que ces manquements, s'ils ont pu altérer la sincérité du scrutin, "ne pouvaient, eu égard à l'écart de 1314 voix, soit 9,64% des suffrages exprimés, entre la liste de M. Savelli et M. de Casalta, fausser les résultats en ce qui concerne l'attribution à liste arrivée en tête", indiquent les magistrats.
L'attribution du 43e siège du conseil municipal à Franck Dassibat est en revanche annulée : "il aurait suffi à la liste conduite par M. de Casalta de recueillir [...] 50 voix supplémentaires au détriment de la liste conduite par M. Savelli pour bénéficier, en lieu et place de de celle-ci, de l'attribution à la plus forte moyenne du dernier siège de conseiller municipal".
Annulation du 43e siège
Dans un communiqué daté du 15 octobre, le maire de Bastia, Pierre Savelli, estime que "par cette décision, le Conseil d'Etat écarte tout soupçon de fraude électorale sur l'élection, ce que [la liste Bastia più forte Inseme, conduite par Pierre Savelli, soutient] fermement depuis plus d'un an".
"Il rejette de surcroît les motivations de la liste « Unione per Bastia » tenant au caractère diffamatoire altérant la sincérité du scrutin de certains propos tenus dans le cadre de la campagne. Le Conseil écarte également les arguments accusant la liste « Bastia Più Forte Inseme » d’avoir sollicité l’envoi de courriers aux habitants du Parc de l’Office public de l’habitat de Corse par son ancienne présidente."
? Le Conseil d’État valide l’élection municipale bastiaise des 15 mars et 28 juin 2020 et rejette le recours de la liste « Unione per Bastia ».
— Pierre Savelli (@PierreSavelli) October 15, 2021
Mon communiqué ⤵️ pic.twitter.com/nc4tVbY3oK
Le maire regrette cependant l'annulation de l'élection de Franck Dassibat, issu de la liste Bastia più forte Inseme. "Cette décision prive le Conseil municipal de Bastia d’un jeune élu travailleur, militant, ayant à coeur les intérêts de sa ville et de son quartier, Lupinu. Au nom de notre majorité municipale, je le remercie chaleureusement pour son engagement au service de notre ville dans le cadre de son mandat électif depuis juin 2020 et lui adresse tout mon amical soutien." Le 43e siège devrait à priori rester vacant jusqu'au prochain renouvellement total ou partiel du conseil municipal.
Jugeant le contentieux désormais "clos", la municipalité espère désormais " que cette décision permettra au groupe « Unione per Bastia » de dépasser les clivages politiciens de campagne et de s’inscrire, enfin, dans une politique d’opposition constructive et saine pour notre démocratie au service des Bastiaises et des Bastiais."
