Le Conseil supérieur de la magistrature a suspendu, mercredi 17 juillet, Rose-May Spazzola, magistrate à la cour d’appel de Bastia. Cette dernière est visée par deux enquêtes pour de nombreux échanges avec François Orlandi, témoin assisté dans une affaire d’emplois présumés fictifs.
La présidente de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bastia, Rose-May Spazzola, a été suspendue par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mercredi 17 juillet.
Une interdiction temporaire d’exercer, rare, qui doit durer le temps des enquêtes judiciaire et administrative dans lesquelles Rose-May Spazzola est visée.
Pour maître Gilles Antomarchi, bâtonnier de Bastia, cette « décision ne respecte pas la présomption d’innocence. Toute mesure qui porte atteinte à une personne avant qu'elle ne soit définitivement condamnée par une juridiction porte atteinte à la présomption d'innocence. Ça s'applique à Mme Spazzola comme aux autres justiciables », déplore-t-il.
Suite à cette suspension, François Rachou, président de la cour d’appel, préside désormais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia. La magistrate et son avocat n’ont pas souhaité réagir.
Enquête dépaysée
Le 10 avril dernier, le Canard Enchaîné révèle que la magistrate aurait eu « 1.230 échanges » avec l’ancien président du conseil général de Haute-Corse, François Orlandi, témoin assisté dans une affaire d’emplois présumés fictifs au sein de la collectivité territoriale de Corse.
Fin juin, la Cour de cassation décide de dépayser l'ensemble de cette enquête au profit d'un juge d'instruction du tribunal de Paris.
10 personnes sont visées dans ce dossier, dont Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse entre mars 2010 et décembre 2015. Ce dernier a été mis en examen en juin 2017, il aurait validé ces emplois présumés fictifs.
