Une réunion du Comité Social et Economique d'Engie qui devait se réunir jeudi 11 février et acter la fin de l'activité du groupe gazier en Corse a été annulée. Le signe d'un retour au dialogue entre l'Etat, Engie et les communes de l'île ?
C'est une victoire pour les manifestants de la CGT qui s'étaient réunis ce jeudi 11 février devant les locaux d'EDF à Ajaccio : le Comite Social et Economique qui devait se tenir ce jeudi 11 février pour statuer sur une possible cessation d'activité n'a finalement pas eu lieu.
"Dès lors que les choses prenaient ce caractère officiel avec la réunion de ce CSE, il était important pour nous de nous opposer à cette cessation d'activité", explique Xavier Nesa, représentant de la CGT Energie, qui attribue l'annulation de cette réunion au "rapport de force" engagé par la CGT avec l'entreprise.
Engie, fournisseur de gaz des deux plus grandes villes de Corse, avait annoncé le 12 janvier dernier sa volonté de se désengager du territoire, alors que 28 000 foyers dépendent de l'approvisionnement en gaz. Selon les syndicats, ce seraient 33 emplois qui seraient menacés, rien qu'à Bastia.
Un appel à "sauver la gaz bastiais" avait déjà rassemblé plus de 200 personnes au mois de janvier dernier.
Engie en Corse : il faut "sauver le gaz bastiais", un rassemblement réuni plus de 200 personnes
— France 3 Corse (@FTViaStella) January 19, 2021
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Un comité de pilotage rassemblant la municipalité de Bastia, le groupe Engie et la préfecture s'est cependant réuni ce mercredi 10 février, et devrait signer un protocole avant le 31 mars prochain, date à laquelle la concession doit prendre fin. "Les choses avancent", estime Xavier Nesa.
Selon lui, l'Etat pourrait finalement prendre en charge la compensation du déficit structurel de l'activité gazière d'Engie en Corse, point d'achoppement des négociations, via le mécanisme des SIEG (Services d'Intêret Economique Général).
A travers celui-ci, une compensation financière peut être octroyée aux entreprises en charge du SIEG, en contrepartie des obligations de service public, si cette compensation est "nécessaire et proportionnée" à la réalisation de la mission particulière d’intérêt général et à la viabilité économique du SIEG.
Le préfet de Corse Pascal Lelarge avait cependant rappelé sur France 3 Corse ViaStella qu'il n'avait pas l'intention de "signer un chèque en blanc", et que l’Etat ne s’engagerait pas à payer "purement et simplement le déficit d’exploitation de la concession bastiaise."
Une concession déficitaire depuis 2014
Lors du conseil municipal du 4 février, la ville de Bastia a adopté une nouvelle procédure de concession gazière de quinze ans dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Celle-ci devrait bénéficier d'un cadre juridique précis et vise à préparer, à terme, la sortie du GPL. Le projet avait été voté à l'unanimité.
Une concession pour laquelle le groupe Engie, qui avait assuré qu’il maintiendrait la fourniture en gaz jusqu’à ce que ce dossier soit réglé, n'accepterait de s'engager qu'à la condition d'une compensation de son déficit structurel, estimé à quatre millions d’euros annuels à Bastia et dix dans la Corse entière.
La concession est censée arriver à termer le 31 mars prochain, et elle est dépourvue depuis plus de vingt ans d'un cadre contractuel.
L'activité du centre mixte EDF Engie en Corse résulte ainsi de deux contrats de concessions d'une durée de 30 ans chacun. Le premier, signé en 1963 avec la ville de Bastia, et le second, signé en 1964 avec la ville d'Ajaccio, sont arrivés à à expiration en 1993 et 1994, et n'ont depuis jamais été officiellement renouvelés.
Si une procédure d'appel d'offres avait été lancée en octobre 2020 par la ville d'Ajaccio, appel public auquel le groupe Engie indiquait alors avoir favorablement répondu, à Bastia, il aura donc fallu attendre le début de ce mois de février.
