La nouvelle organisation institutionnelle de la région prévoit la création d'une chambre des territoires. Située à Bastia, elle regroupera élus territoriaux, représentants des intercommunalités et communes. Sa composition comme son rôle, purement consultatif sont très loin de faire l'unanimité.
À Bastia, après deux décennies au service du département de la Haute-Corse, la soucoupe volante change de cap. Le bâtiment va devenir la chambre des territoires.
Elle comportera 42 membres, certains sont déjà désignés : les 11 élus du conseil exécutif, huit élus de l’Assemblée de Corse ainsi que son président, les deux présidents de communautés d’agglomération et les trois maires des communes de plus de 10 000 habitants et un élu des communes de montagne. Pour incarner le territoire, et notamment le rural, une partie de la chambre sera élue. Les maires voteront pour huit d’entre eux et les 16 intercommunalités choisiront leurs représentants.
La construction est très complexe et le résultat peu satisfaisant. « Il n’y aura que huit intercommunalités sur 16 qui siègeront donc déjà il faudra résoudre ce problème. C’est un peu une hérésie qu’il n’y ait que huit qui siègent du fait qu’il y en ait 16. Et du fait qu’il y ait huit maires, sachant que les maires sont représentés dans les intercommunalités. Pour l’instant on ne sait pas trop où on va, puisque jusqu’à preuve du contraire pour l’instant c’est une coquille vide », estime Jean-Baptiste Arena, maire de Patrimonio.
Avis consultatif
Autre problème : la chambre des territoires n’aura qu’un avis consultatif. Elle a été voulue comme un petit Sénat censée maintenir l’équilibre territorial entre Ajaccio et Bastia, mais elle n’aura finalement aucun pouvoir. « Il faut lui donner un pouvoir décisionnel. On pourrait imaginer par exemple que lorsqu’elle prend une délibération concernant ses compétences d’organisation territoriale, par exemple l’élaboration de la carte des services publics locaux.
Si elle les prend en les adoptant aux deux tiers, avec une majorité qualifiée des deux tiers, à ce moment-là on pourrait imaginer qu’elle lie la collectivité territoriale de Corse et l’État dans les décisions qu’elle prend », indique François Tatti, président de la Communauté d' Agglomération de Bastia.
À l’aube de la collectivité unique, les contours de la chambre des territoires restent très flous. Les décrets fixant son cadre n’ont pas été publiés et aucun moyen n’est prévu. Le préfet de Corse a trois mois pour organiser l’élection de ses membres.
